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CONVENTION D'UTILISATION DE SERVICE INTERNET DISNAT CLASSIQUE

  1. Définitions
  2. Information
  3. Mise en garde et reconnaissance
  4. Confidentialité du mot de passe
  5. Ordre de transactions
  6. Confidentialité
  7. Marques de commerce et Copyright
  8. Limites de responsabilité
  9. Dispositions générales
  10. Renseignements sur les marchés multiples
  11. Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha)

Compte tenu du fait que Desjardins Courtage en ligne, dénomination commerciale utilisée par Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») pour ses activités de courtage à escompte, vous offre la possibilité d'utiliser des services de courtage sur Internet (ci-après appelé le « Service Internet »), et sous réserve que vous consentiez à chacune des modalités et conditions stipulées à la présente convention et aux modalités et conditions prévues aux conventions de comptes appropriées, et sous réserve que Desjardins Courtage en ligne se réserve le droit de mettre fin, en tout temps, à la présente convention et au présent service, soit de manière générale, soit pour un client en particulier, vous acceptez, à titre d'utilisateur (ci-après « l'utilisateur »), chacune des modalités et des conditions énumérées ci-après.

1. Définitions

  1. « mot de passe » signifie le mot de passe personnel et confidentiel de l'utilisateur tel que choisi et modifié subséquemment par l’utilisateur.

  2. « ordre de transaction » signifie tout ordre d'achat, de vente ou de vente à découvert de titres qui est transmis par l'utilisateur à Desjardins Courtage en ligne en utilisant le Service Internet.

  3. Le mot « titres » comprend toute action, tout titre de dette, toute option, toute part d'un fonds commun de placement et toute autre valeur mobilière.

  4. Le mot « ordinateur » comprend tout ordinateur ou appareil donnant accès au compte de courtage de l’utilisateur ou à de l’information en ligne, y compris notamment tout appareil similaire de type Blackberry, Palm et autres téléphones intelligents, etc

2. Information

L'information, les renseignements et les données fournis par le Service Internet, y compris ceux fournis à Desjardins Courtage en ligne par tout tiers, ont été obtenus de sources généralement fiables. Ces informations, renseignements et données vous sont fournis uniquement à titre informatif. Aucune représentation ni garantie, explicite ou implicite, n'est faite par Desjardins Courtage en ligne ou VMD quant à l'exactitude, la qualité ou le caractère complet de cette information, de ces renseignements et de ces données. L'utilisateur accepte et reconnaît que les informations, les renseignements et les données fournis par certains fournisseurs de Desjardins Courtage en ligne peuvent comporter des avis et des recommandations d'ordre général, mais que Desjardins Courtage en ligne ne souscrit pas à ces avis et à ces recommandations, et ne donne aucun conseil ou recommandation en matière de placement, ni d’opinion de nature fiscale, comptable ou juridique, ni ne recommande l'achat ou la vente de quelque titre que ce soit.

Desjardins Courtage en ligne, VMD et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant les informations, les renseignements et les données.

En aucun cas Desjardins Courtage en ligne , VMD et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, à l'égard de l'utilisateur ou de tout tiers, de dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou accessoires (notamment, et sans limiter la portée de ce qui suit, d'aucun manque à gagner ni d'aucune perte d'avantages économiques éventuels découlant de l'interruption du Service Internet ou de l'augmentation des coûts d'opérations ou de tous autres dommages, coûts ou frais) ou de toute autre perte ou dommage découlant de toute cause et ce, même si Desjardins Courtage en ligne, VMD et ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages-intérêts, coûts ou frais.

3. Mise en garde et reconnaissance

Desjardins Courtage en ligne n'offre qu'un service de courtier exécutant, ce qui signifie que Desjardins Courtage en ligne ne fait pas et ne fera pas de recommandations à l’utilisateur ni à tout autre client et n'a pas l'obligation de procéder à une évaluation de la convenance des opérations lorsqu'il accepte les ordres de l'utilisateur. À titre de client de Desjardins Courtage en ligne, l'utilisateur reconnaît et convient qu'il est le seul responsable de ses décisions en matière de placement, et que Desjardins Courtage en ligne ne tient pas et ne tiendra pas compte, au moment de l'acceptation des ordres de transaction de l'utilisateur, de la situation financière de ce dernier, de ses connaissances en matière de placement, de ses objectifs de placement ou de sa tolérance au risque. L'utilisateur représente et garantit à Desjardins Courtage en ligne qu'il possède les capacités requises en matière de placement, de même que les moyens financiers et une tolérance au risque suffisantes pour supporter des pertes ou des pertes de profits anticipées qui pourraient survenir en raison de ses choix d'investissement.

En utilisant le Service Internet, et plus particulièrement en donnant des ordres de transactions en matière de valeurs mobilières, l'utilisateur reconnaît que Desjardins Courtage en ligne opère un service de courtage à escompte qui ne prodigue aucun conseil ou recommandation à ses clients, et l’utilisateur représente et garantit à Desjardins Courtage en ligne qu'il possède les connaissances requises et l'expérience nécessaire pour effectuer lui-même ses choix en matière de placement et que, chaque fois que cela a été nécessaire ou opportun, il a consulté ses propres conseillers pour toute question relative aux placements, à la fiscalité, à la comptabilité ou à des aspects juridiques.

4. Confidentialité du mot de passe

L'utilisateur s'engage à choisir un mot de passe qui ne peut être découvert facilement (comme sa date de naissance) et à le changer régulièrement afin de réduire les risques de fraude ou d’utilisation sans autorisation.

L'utilisateur s'engage à être le seul utilisateur de son ordinateur ou autre appareil similaire et à ne pas divulguer son mot de passe à quiconque, de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit, et à ne pas l'inscrire sur tout document facilement accessible. Dans tous les cas, l'utilisateur est le seul responsable de toutes les infractions ou manquements aux mesures de sécurité et le seul responsable de tous les coûts et frais générés et de toutes les opérations et les transactions effectuées par suite de l'utilisation du mot de passe. Ni Desjardins Courtage en ligne ni VMD ne peut être tenu responsable des pertes, coûts et frais occasionnés et de toute opération ou transaction effectuée par suite de l'utilisation du mot de passe de l’utilisateur par l’utilisateur lui‑même ou par toute personne non autorisée.

L'utilisateur s'engage à aviser Desjardins Courtage en ligne et à immédiatement changer son mot de passe en accédant à la plateforme du site Web principal de Desjardins Courtage en ligne sans délai dès qu'il a connaissance de l'utilisation de son mot de passe par toute autre personne ou qu'il soupçonne un tiers de le connaître ou de vouloir s’en servir frauduleusement et dès qu’il constate le vol ou la perte de son ordinateur ou autre appareil similaire ou d’un document sur lequel il a inscrit son mot de passe.

Une fois que l'utilisateur a inscrit son mot de passe dans son ordinateur ou dans tout autre appareil similaire, il s'engage à ne jamais laisser l'ordinateur ou autre appareil similaire sans surveillance et à ne jamais laisser un tiers l'utiliser, à moins que l'utilisateur ait mis fin de manière sécuritaire à son branchement avec le Service Internet de Desjardins Courtage en ligne.

5. Ordre de transactions

L'utilisateur accepte et comprend que tous les ordres de transactions sont assujettis à des vérifications de son compte par Desjardins Courtage en ligne, notamment quant à la suffisance des fonds. Il reconnaît à Desjardins Courtage en ligne le droit absolu de refuser, conformément à la réglementation en vigueur, l'exécution de toute transaction et ce, à l'entière discrétion de Desjardins Courtage en ligne.

Sous réserve de ce qui précède, l'utilisateur autorise Desjardins Courtage en ligne à exécuter tout ordre de transactions qu'il transmet en utilisant le Service Internet de Desjardins Courtage en ligne, et accepte d'être seul responsable de toute instruction transmise à Desjardins Courtage en ligne par le Service Internet.
L'utilisateur accepte qu'il est impossible de modifier par le biais du Service Internet ou autrement un ordre de transaction déjà exécuté par Desjardins Courtage en ligne.

L'utilisateur convient qu'à l'égard de tout ordre de modification d'un ordre de transaction non encore exécuté, Desjardins Courtage en ligne n'est tenu que de fournir ses meilleurs efforts pour le modifier, compte tenu des circonstances.

L’utilisateur convient qu’en cas de divergence entre les données générées par l’utilisateur et les données enregistrées par les systèmes de Desjardins Courtage en ligne, ces dernières auront préséance.

6. Confidentialité

Desjardins Courtage en ligne ne peut garantir à l'utilisateur que le Service Internet constitue un moyen de communication dont la confidentialité peut être absolue. Tous les messages transmis par l'utilisateur ou par Desjardins Courtage en ligne peuvent être perdus, interceptés ou modifiés. L'utilisateur convient qu'il a recours au Service Internet à ses propres risques et que ni Desjardins Courtage en ligne ni VMD ne peut être tenu responsable des dommages causés par toute perte de confidentialité quant aux renseignements ou aux ordres de transaction qui lui sont fournis par l'utilisateur ou des renseignements que Desjardins Courtage en ligne, VMD ou ses fournisseurs peuvent lui transmettre.

L'utilisateur accepte et convient que ni Desjardins Courtage en ligne ni VMD ne peut être tenu responsable de toute perte de confidentialité quant aux renseignements que Desjardins Courtage en ligne peut lui transmettre.

7. Marques de commerce et droits d’auteur

L'utilisateur reconnaît que toutes les informations, toutes les données et tous les renseignements fournis par le Service Internet sont la propriété de Desjardins Courtage en ligne, VMD ou de ses fournisseurs de renseignements, lesquels sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux marques de service, ou par les autres lois en vigueur, ou par tous autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute opération de téléchargement, de retransmission, de reproduction ou de modification ne peut, sous peine de poursuites judiciaires, se faire sans le consentement préalable de Desjardins Courtage en ligne et des fournisseurs de renseignements appropriés, sauf toute reproduction à des fins personnelles.

L'utilisateur convient que les informations, les renseignements et les données qu'il reçoit serviront à des fins d'utilisation personnelle seulement.

Dans tous les cas, l'utilisateur ne peut retransmettre ou fournir des informations, des renseignements et des données à qui que ce soit. Il reconnaît que les informations, les renseignements et les données sont et demeurent la propriété de Desjardins Courtage en ligne et/ou de ses fournisseurs de renseignements.

Tous les noms, services, expressions, appellations, icônes, mots ou autres peuvent être des noms de marque, des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être titulaires d'une licence d'utilisation. La présence de noms de marques, de marques de commerce ou de marques de service ne signifie pas qu'une licence quelconque a été accordée à qui que ce soit.

8. Limites de responsabilité

A. Desjardins Courtage en ligne, VMD et leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires peuvent, à leur gré, agir à tous les égards conformément aux instructions données ou supposément données par l'utilisateur ou pour le compte de celui-ci dans un ordre de transaction en utilisant le Service Internet ; de plus, Desjardins Courtage en ligne, VMD et leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires n'engagent aucunement leur responsabilité pour avoir agi ou omis d'agir à l'égard ou en raison d'une erreur dans un tel ordre de transaction. Ni Desjardins Courtage en ligne, ni VMD, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires, ni aucun fournisseur de renseignements sur les cours ou d'autres renseignements ne peuvent être tenus responsables de ce qui suit :

  1. Toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant des informations, des renseignements et des données ;
  2. Toute perte ou tout préjudice causés en tout ou en partie par des circonstances indépendantes de leur volonté en ce qui concerne l'obtention, l'interprétation, la compilation, la rédaction, la mise en forme, la présentation ou la remise d'informations, de renseignements et de données ou d'autres services par l'entremise du Service Internet ;
  3. Les défaillances techniques du matériel ou du logiciel de quelque nature que ce soit, les interconnexions réseau interrompues ou non disponibles, ou les transmissions de données informatiques qui échouent, sont incomplètes, déformées ou retardées, que la cause en soit attribuable à l'utilisateur, à Desjardins Courtage en ligne, à un tiers ou à toute partie de l'équipement ou de la programmation se rattachant au Service Internet ou qu'utilise le Service Internet, ou encore à une erreur technique ou humaine qui peut se produire dans le traitement d'un ordre de transaction.
  4. Toute décision ou toute mesure prise par l'utilisateur à la suite d'informations, de renseignements et de données obtenus par l'entremise du Service Internet.

B. Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur convient que la responsabilité, le cas échéant, de Desjardins Courtage en ligne, de VMD et de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de renseignements découlant de n'importe quel type de recours (qu'il soit d'ordre contractuel, extra‑contractuel ou autre) se rattachant de quelque façon que ce soit au Service Internet ne pourra être invoquée qu’en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la part de Desjardins Courtage en ligne quant à l’utilisation du Service Internet et de toute perte, frais ou dommage pouvant en résulter.

C. L'utilisateur convient que Desjardins Courtage en ligne, VMD et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de renseignements ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de toute circonstance indépendante de la volonté de Desjardins Courtage en ligne, VMD et de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de renseignements, notamment les faits ou les omissions, la défaillance de l'équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, les difficultés de branchement téléphonique, électronique ou autres, l'accès sans autorisation, le vol, les pannes d'électricité, les conflits de travail ou l'intervention de l'État.

D. L'utilisateur convient d'accepter l’entière responsabilité de toute perte occasionnée par suite de la présentation d'un ordre de transaction.

E. Desjardins Courtage en ligne, VMD et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de renseignements ne garantissent pas l'exactitude, l'intégralité, la qualité, l'exhaustivité ou le contenu des informations, des renseignements et des données fournis par le Service Internet. Ces informations, ces renseignements et ces données sont fournis « tels quels » sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou tacite, notamment aucune garantie tacite de commercialisation, de conformité pour un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Le Service Internet pourrait comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

F. Desjardins Courtage en ligne, VMD et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de renseignements ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, et notamment d'aucune perte d'exploitation, d'aucun manque à gagner ni d'aucune perte d'avantages économiques éventuels découlant de l'utilisation, bonne ou mauvaise, du Service Internet, ou des renseignements, des documents, du logiciel ou du contenu du Service Internet, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages-intérêts, ni d'aucune action engagée par une autre partie.

Desjardins Courtage en ligne, VMD et ses fournisseurs n'accordent aucune garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, quant aux Services Internet, y compris quant à l'information provenant de ses fournisseurs. Notamment, mais sans s'y limiter, Desjardins Courtage en ligne, VMD et ses fournisseurs n'accordent aucune garantie quant au caractère ponctuel, véridique, séquentiel, complet, exact ou continu des informations, des renseignements et des données transmis ou échangés, ni aucune garantie implicite découlant des usages du commerce, du cours de la négociation ou de l'exécution ; de plus, Desjardins Courtage en ligne, VMD et ses fournisseurs ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, de commercialisation ou de conformité pour un usage ou une utilisation particulière de ces informations, renseignements ou données.

9. Dispositions générales

  1. Modification des conditions : l'utilisateur accepte que Desjardins Courtage en ligne puisse, sans préavis, modifier les présentes conditions et l'en aviser, notamment par l'entremise du Service Internet.
  2. Interruption du Service Internet : l'utilisateur accepte et comprend que le Service Internet puisse être interrompu pour quelque cause que ce soit et accepte tous les risques et conséquences découlant de toute interruption pour quelque raison que ce soit.
  3. Non-sollicitation : les informations, les renseignements et les données qui sont obtenus par le biais du Service Internet ne constituent d'aucune manière une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente d'un titre.
  4. Clauses indépendantes : l'invalidité ou la nullité de l'une ou l'autre ou de plusieurs clauses de la présente convention ou d'une partie de telles n'affectera pas le reste de celles-ci, qui continueront à avoir tous leurs effets.
  5. Lois applicables : la présente convention doit être régie et interprétée conformément aux lois de la province ou du territoire où réside l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention d'utilisation du Service Internet de Desjardins Courtage en ligne et consent à s'y conformer. Il reconnaît avoir eu l'opportunité d'obtenir des explications adéquates sur la nature et l'étendue des modalités et conditions de la présente convention d'utilisation du Service Internet de Desjardins Courtage en ligne en consultant les sections appropriées sur Internet, en communiquant par téléphone chez Desjardins Courtage en ligne au 514 842‑2685 ou 1 866 873‑7103, ou en écrivant au 1170, rue Peel, bureau 105, Montréal (Québec), H3B 0A9, et qu'il en comprend toutes les dispositions et les accepte

10. Renseignements sur les marchés multiples

Au cours des dernières années, de nouvelles bourses se sont établies au Canada. Dans ce contexte de marchés multiples (par exemple : Alpha, Pure et Chi-X), de nouvelles circonstances interviennent dans le processus d’exécution de vos transactions, qui n’est plus limité à la seule Bourse de Toronto. Valeurs mobilières Desjardins et Desjardins Courtage en ligne (VMD) informent donc leurs clients des changements pouvant toucher divers types de transactions boursières.

Pour toute question, veuillez communiquer l'un de nos représentants du service à la clientèle.

Veuillez noter que le processus d’exécution des ordres peut être différent pour la division de Courtage en ligne Desjardins Courtage en ligne. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les guides d’utilisation sur www.disnat.com ou contacter un représentant de Desjardins Courtage en ligne.

Heures d’exploitation de la négociation de valeurs mobilières cotées au Canada
Le personnel de négociation de VMD est disponible aux fins de traitement des ordres entre 9h00 et 16h00, Heure de l’Est (HE), du lundi au vendredi, à l’exception des congés fériés canadiens. Bien qu’il soit possible que le personnel soit disponible au-delà de ces heures, VMD ne peut garantir la saisie d’ordres ou l’exécution de transactions hors des heures déterminées ci-dessus. Pour Desjardins Courtage en ligne, les services transactionnels sont généralement disponibles de 8h00 à 17h00 HE.

Veuillez noter que, à moins que les particularités d’une transaction en dictent autrement, ou à moins qu’une entente ait eu lieu entre un Conseiller en placement ou Représentant inscrit de VMD et le client :

  1. Un ordre reçu avant 9h30 HE sera acheminé à la préouverture des marchés ; et
  2. Un ordre reçu après 16h00 HE peut être acheminé à la négociation après les heures d’un marché qui offre cette fonctionnalité, si les particularités de la transaction le permettent. S’il est reçu à un moment où cette fonctionnalité n’est plus disponible, l’ordre sera inscrit à la préouverture des marchés au prochain jour ouvrable.

Marché principal
Pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et disponibles pour la négociation sur des marchés parallèles, le marché principal sera la TSX à moins d’indication contraire de la part de VMD.

« Meilleur marché »
Le « meilleur marché » se définit comme étant le marché qui présente le meilleur cours acheteur (prix d’achat) ou le meilleur cours vendeur (prix de vente) et/ou les meilleurs antécédents en matière de liquidité, et où VMD considère que l’ordre a les meilleures chances d’être exécuté.

Particularités des transactions

Ordres d’un jour:
Un ordre d’un jour est un ordre qui est valide seulement durant les heures d’ouverture des marchés pour la durée de la journée où il est donné. Un ordre d’un jour reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au meilleur marché au moment de l’entrée. Par la suite, l’ordre pourra se transiger sur tout marché auquel VMD a accès et/ou auquel elle peut accéder pour fins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance sur le marché où sa portion restante demeure en cours à 16h00 HE, ou au moment où le marché cesse ses opérations de négociation après les heures.

Ordres assortis de conditions particulières:
Ces ordres sont assortis de conditions précises et ne peuvent pas être exécutés sur les marchés réguliers. Ces ordres seront inscrits uniquement au marché des ordres à conditions particulières du marché principal, actuellement la TSX, à moins qu’il soit possible de les exécuter sur un marché parallèle dès leur entrée, et ne seront valides qu’entre 9h30 et 16h00 HE.

Ordres valables jusqu'à révocation:
Les ordres valables jusqu’à révocation sont des ordres que le client désire voir demeurer ouverts jusqu’à une date d’échéance déterminée. Ces ordres seront acheminés à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d'ordres de VMD. L’ordre demeure sur le marché principal jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il vienne à échéance, selon la première éventualité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de connaître la date d’échéance et de contacter son conseiller en placement ou son représentant inscrit lorsque vient la date d’échéance s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé.

Ordres « tout ou rien »:
Note : la Bourse de Toronto (TSX) n’accepte plus les ordres de type « tout ou rien ». Les ordres « tout ou rien » de détail doivent être exécutés en entier ; aucune exécution partielle ne doit être effectuée ou inscrite dans l'attente de son exécution complète. Dans un environnement de marchés multiples, il est possible qu’un ordre « tout ou rien » ne soit pas exécuté en raison d’un volume limité réparti sur plusieurs marchés : bien que la totalité du volume, tous marchés confondus, puisse être suffisante pour compléter l’ordre, les modalités de ce type d’ordre s’appliquent uniquement au marché sur lequel il a été inscrit. Un ordre « tout ou rien » reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Les ordres « tout ou rien » institutionnels sont des ordres représentant un bloc important de titres qui doivent pouvoir être exécutés en entier au moment de leur réception, faute de quoi ils ne peuvent être inscrits sur les marchés. Ils peuvent être exécutés sur n’importe quel marché convenu entre les parties au moment de la réception de l’ordre.

Ordres au marché:
Un ordre au marché est un ordre par lequel le client donne instruction au courtier d’acheter ou de vendre à n’importe quel cours présentement disponible sur un marché qui permettrait d’assurer l’exécution de l’ordre en entier. Ces ordres doivent être exécutés immédiatement. Un ordre au marché reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. L’ordre pourra être négocié sur tout marché auquel VMD a accès et/ou peut accéder pour les besoins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Ordres à cours limité:
Un ordre à cours limité est un ordre pour lequel le client a précisé un prix de vente minimal ou un prix d’achat maximal. À compter de 9h30 HE, si un ordre de ce type ne peut être complété immédiatement sur un marché, l'ordre sera acheminé à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d'ordres de VMD. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.


Divulgation du marché

Un ordre exécuté sur un ou des marchés parallèles au Canada ou aux États-Unis sera déclaré au client au moyen d’une confirmation d’achat ou de vente sur un marché Nord-Américain. Si un ordre a été complété sur plus d’un marché et/ou à plus d’un cours, une déclaration à cet effet sera donnée également. Si vous recevez de tels avis, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en placement ou votre représentant inscrit au besoin afin d’obtenir plus d’informations.


11. Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha)

Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha) est un marché au Canada pour la négociation de titres.

Valeurs mobilières Desjardins Inc. (VMD) est un commanditaire d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (inscrite en tant qu’Alpha ATS L.P.) et un actionnaire d’Alpha Trading Systems Inc. (le commandité d’Alpha Trading Systems Limited Partnership). La participation de VMD et de certains autres commanditaires d'Alpha fait l'objet d'une convention de réexamen, qui prévoit que la participation de certains commanditaires (dont VMD) sera rajustée au premier et au deuxième anniversaire du lancement d'Alpha, en fonction de la part de marché des opérations effectuées par le commanditaire au moyen du système Alpha.

Il est possible que VMD exécute des opérations pour votre compte sur Alpha et qu’elle saisisse des ordres qui ne sont pas immédiatement négociables dans le registre des ordres d’Alpha. Nonobstant la participation de VMD dans Alpha ou ses droits en vertu de la convention de réexamen mentionnée ci-dessus, VMD est assujettie à certaines obligations et exigences réglementaires, dont l’obligation de tenter d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations et exigences ont préséance sur les intérêts que possède VMD dans Alpha.


Vous avez d'autres questions ? N'hésitez
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Téléphone : 1 866 873-7103

Par courriel

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À propos de Desjardins Courtage en ligne Membre FCPE Sécurité et confidentialité Avis légaux Conditions d'accès Dow Jones

Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte. Les produits et services de courtage à escompte sont regroupés sous la marque de commerce « Disnat ». VMD est membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).