Conditions générales

Service offert aux résidents du Canada seulement. La commission est facturée dans la devise de la transaction. L’utilisation de la plate-forme est gratuite pour une période allant jusqu’à deux mois (les deux premiers mois de calendrier**). Les prix réguliers indiqués ci-dessus sont établis selon le barème de commissions régulières. DisnatDirect se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l’offre de transactions gratuites après l’ouverture du compte et (ou) de modifier ou de mettre fin à l’offre d’utilisation gratuite de la plate-forme pour les deux premiers mois de calendrier, en tout temps et sans préavis. Les promotions qui sont offertes lors d’événements spéciaux sont soumises à la même réglementation. Toutes les conditions d’admissibilité en vigueur et liées à l’ouverture et au maintien d’un compte sont applicables. Tous les détails sont disponibles sur le site Disnatdirect.com à la section «Ouvrir un compte».

**La période d’utilisation gratuite maximale est de deux mois. La durée effective correspond au nombre de jours compris entre l’adhésion du client au service et la fin du mois courant, additionné au nombre de jours que compte le mois suivant. Dans l'éventualité où le détenteur du compte principal contrôle la négociation dans d’autres comptes sous la même plateforme par le biais d’une procuration spéciale, la période d’utilisation gratuite de deux mois et la commission minimale de 5 $ pendant 30 jours ne sont pas applicables pour les sous-comptes.