Avis légaux

1. Définitions
2. Information
3. Mise en garde et reconnaissance
4. Confidentialité du mot de passe
5. Ordre de transactions
6. Confidentialité
7. Facturation
8. Marques de commerce et Copyright
9. Limites de responsabilité
10. Dispositions générales
11. Consentement à la transmission électronique de documents
12. Renseignements sur les marchés multiples

Compte tenu du fait que Desjardins Courtage en ligne, dénomination commerciale utilisée par Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») pour ses activités de courtage à escompte, vous offre la possibilité d'utiliser des services de courtage sur Internet (ci-après appelé le « Service Internet »), et sous réserve que vous consentiez à chacune des modalités et conditions stipulées à la présente convention et aux modalités et conditions prévues aux conventions de comptes appropriées, et sous réserve que Desjardins Courtage en ligne se réserve le droit de mettre fin, en tout temps, à la présente convention et au présent service, soit de manière générale, soit pour un client en particulier, vous acceptez, à titre d'utilisateur (ci-après « l'utilisateur »), chacune des modalités et des conditions énumérées ci-après.

Définitions

1. « mot de passe » signifie le mot de passe personnel et confidentiel de l'utilisateur tel que choisi et modifié subséquemment par l’utilisateur.
2. « ordre de transaction » signifie tout ordre d'achat, de vente ou de vente à découvert de titres qui est transmis par l'utilisateur à Desjardins Courtage en ligne en utilisant le Service Internet.
3. Le mot « titres » comprend toute action, tout titre de dette, toute option, toute part d'un fonds commun de placement et toute autre valeur mobilière.
4. « fournisseur » comprend, sans limitation
   1. Ice Data Services inc., fournisseur de la plateforme Disnat Direct Market-Q; et
   2. toute personne qui fournit à Desjardins Courtage en ligne des renseignements, informations et données.
5. Le mot « ordinateur » comprend tout ordinateur ou appareil donnant accès au compte de courtage de l’utilisateur ou à de l’information en ligne, y compris notamment tout appareil similaire de type Blackberry, Palm et autres téléphones intelligents, etc

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Information

L'information, les renseignements et les données fournis par le Service Internet, y compris ceux fournis à Desjardins Courtage en ligne par tout tiers, ont été obtenus de sources généralement fiables. Ces informations, renseignements et données vous sont fournis uniquement à titre informatif. Aucune représentation ni garantie, explicite ou implicite, n'est faite par Desjardins Courtage en ligne ou VMD quant à l'exactitude, la qualité ou le caractère complet de cette information, de ces renseignements et de ces données. L'utilisateur accepte et reconnaît que les informations, les renseignements et les données fournis par certains fournisseurs de Desjardins Courtage en ligne peuvent comporter des avis et des recommandations d'ordre général, mais que Desjardins Courtage en ligne ne souscrit pas à ces avis et à ces recommandations, et ne donne aucun conseil ou recommandation en matière de placement, ni d’opinion de nature fiscale, comptable ou juridique, ni ne recommande l'achat ou la vente de quelque titre que ce soit.

Desjardins Courtage en ligne, VMD et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant les informations, les renseignements et les données.

En aucun cas Desjardins Courtage en ligne , VMD et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, à l'égard de l'utilisateur ou de tout tiers, de dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou accessoires (notamment, et sans limiter la portée de ce qui suit, d'aucun manque à gagner ni d'aucune perte d'avantages économiques éventuels découlant de l'interruption du Service Internet ou de l'augmentation des coûts d'opérations ou de tous autres dommages, coûts ou frais) ou de toute autre perte ou dommage découlant de toute cause et ce, même si Desjardins Courtage en ligne, VMD et ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages-intérêts, coûts ou frais, sauf s’ils résultent d’une faute lourde, d’une faute intentionnelle ou d’un manquement aux obligations légales ou réglementaires de VMD.

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Mise en garde et reconnaissance

Desjardins Courtage en ligne n'offre qu'un service de courtier exécutant, ce qui signifie que Desjardins Courtage en ligne ne fait pas et ne fera pas de recommandations à l’utilisateur ni à tout autre client et n'a pas l'obligation de procéder à une évaluation de la convenance des opérations lorsqu'il accepte les ordres de l'utilisateur. À titre de client de Desjardins Courtage en ligne, l'utilisateur reconnaît et convient qu'il est le seul responsable de ses décisions en matière de placement, et que Desjardins Courtage en ligne ne tient pas et ne tiendra pas compte, au moment de l'acceptation des ordres de transaction de l'utilisateur, de la situation financière de ce dernier, de ses connaissances en matière de placement, de ses objectifs de placement ou de sa tolérance au risque. L'utilisateur représente et garantit à Desjardins Courtage en ligne qu'il possède les capacités requises en matière de placement, de même que les moyens financiers et une tolérance au risque suffisantes pour supporter des pertes ou des pertes de profits anticipées qui pourraient survenir en raison de ses choix d'investissement.

En utilisant le Service Internet, et plus particulièrement en donnant des ordres de transactions en matière de valeurs mobilières, l'utilisateur reconnaît que Desjardins Courtage en ligne opère un service de courtage à escompte qui ne prodigue aucun conseil ou recommandation à ses clients, et l’utilisateur représente et garantit à Desjardins Courtage en ligne qu'il possède les connaissances requises et l'expérience nécessaire pour effectuer lui-même ses choix en matière de placement et que, chaque fois que cela a été nécessaire ou opportun, il a consulté ses propres conseillers pour toute question relative aux placements, à la fiscalité, à la comptabilité ou à des aspects juridiques.

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Confidentialité du mot de passe

L'utilisateur s'engage à choisir un mot de passe qui ne peut être découvert facilement (comme sa date de naissance) et à le changer régulièrement afin de réduire les risques de fraude ou d’utilisation sans autorisation.

L'utilisateur s'engage à être le seul utilisateur de son ordinateur ou autre appareil similaire et à ne pas divulguer son mot de passe à quiconque, de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit, et à ne pas l'inscrire sur tout document facilement accessible. Dans tous les cas, l'utilisateur est le seul responsable de toutes les infractions ou manquements aux mesures de sécurité et le seul responsable de tous les coûts et frais générés et de toutes les opérations et les transactions effectuées par suite de l'utilisation du mot de passe. Ni Desjardins Courtage en ligne ni VMD ne peut être tenu responsable des pertes, coûts et frais occasionnés et de toute opération ou transaction effectuée par suite de l'utilisation du mot de passe de l’utilisateur par l’utilisateur lui‑même ou par toute personne non autorisée.

L'utilisateur s'engage à aviser Desjardins Courtage en ligne et à immédiatement changer son mot de passe en accédant à la plateforme du site Web principal de Desjardins Courtage en ligne sans délai dès qu'il a connaissance de l'utilisation de son mot de passe par toute autre personne ou qu'il soupçonne un tiers de le connaître ou de vouloir s’en servir frauduleusement et dès qu’il constate le vol ou la perte de son ordinateur ou autre appareil similaire ou d’un document sur lequel il a inscrit son mot de passe.

Une fois que l'utilisateur a inscrit son mot de passe dans son ordinateur ou dans tout autre appareil similaire, il s'engage à ne jamais laisser l'ordinateur ou autre appareil similaire sans surveillance et à ne jamais laisser un tiers l'utiliser, à moins que l'utilisateur ait mis fin de manière sécuritaire à son branchement avec le Service Internet de Desjardins Courtage en ligne.

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Ordre de transactions

L'utilisateur accepte et comprend que tous les ordres de transactions sont assujettis à des vérifications de son compte par Desjardins Courtage en ligne, notamment quant à la suffisance des fonds. Il reconnaît à Desjardins Courtage en ligne le droit absolu de refuser, conformément à la réglementation en vigueur, l'exécution de toute transaction et ce, à l'entière discrétion de Desjardins Courtage en ligne.

Sous réserve de ce qui précède, l'utilisateur autorise Desjardins Courtage en ligne à exécuter tout ordre de transactions qu'il transmet en utilisant le Service Internet de Desjardins Courtage en ligne, et accepte d'être seul responsable de toute instruction transmise à Desjardins Courtage en ligne par le Service Internet.
L'utilisateur accepte qu'il est impossible de modifier par le biais du Service Internet ou autrement un ordre de transaction déjà exécuté par Desjardins Courtage en ligne.

L'utilisateur convient qu'à l'égard de tout ordre de modification d'un ordre de transaction non encore exécuté, Desjardins Courtage en ligne n'est tenu que de fournir ses meilleurs efforts pour le modifier, compte tenu des circonstances.

L’utilisateur convient qu’en cas de divergence entre les données générées par l’utilisateur et les données enregistrées par les systèmes de Desjardins Courtage en ligne, ces dernières auront préséance.

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Confidentialité

Desjardins Courtage en ligne ne peut garantir à l'utilisateur que le Service Internet constitue un moyen de communication dont la confidentialité peut être absolue. Tous les messages transmis par l'utilisateur ou par Desjardins Courtage en ligne peuvent être perdus, interceptés ou modifiés. L'utilisateur convient qu'il a recours au Service Internet à ses propres risques et que ni Desjardins Courtage en ligne ni VMD ne peut être tenu responsable des dommages causés par toute perte de confidentialité quant aux renseignements ou aux ordres de transaction qui lui sont fournis par l'utilisateur ou des renseignements que Desjardins Courtage en ligne, VMD ou ses fournisseurs peuvent lui transmettre, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de VMD.

L'utilisateur accepte et convient que ni Desjardins Courtage en ligne ni VMD ne peut être tenu responsable de toute perte de confidentialité quant aux renseignements que Desjardins Courtage en ligne peut lui transmettre, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de VMD.

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Facturation

L’utilisateur consent à ce que Desjardins Courtage en ligne prélève directement de son compte de courtage, s’il y a lieu, les sommes requises pour le maintien de l’accès au Service Internet. Quelle que soit la date d’adhésion au Service Internet, l’utilisateur accepte de payer la somme requise pour un mois complet d’utilisation du Service Internet (excluant la période promotionnelle).

L’utilisateur qui désire mettre fin au Service Internet doit aviser Desjardins Courtage en ligne par courriel (infodisnat@desjardins.com) au plus tard l’avant dernier jour ouvrable du mois courant, afin d’éviter les frais pour le mois suivant. Les frais d’utilisation du mois courant devront être payés en totalité par l’utilisateur. L’accès au Service Internet sera retiré à l’utilisateur la dernière journée ouvrable du mois au cours duquel, Desjardins Courtage en ligne a reçu la demande de l’utilisateur.

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Marques de commerce et droits d’auteur

L'utilisateur reconnaît que toutes les informations, toutes les données et tous les renseignements fournis par le Service Internet sont la propriété de Desjardins Courtage en ligne, VMD ou de ses fournisseurs de renseignements, lesquels sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux marques de service, ou par les autres lois en vigueur, ou par tous autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute opération de téléchargement, de retransmission, de reproduction ou de modification ne peut, sous peine de poursuites judiciaires, se faire sans le consentement préalable de Desjardins Courtage en ligne et des fournisseurs de renseignements appropriés, sauf toute reproduction à des fins personnelles.

L'utilisateur convient que les informations, les renseignements et les données qu'il reçoit serviront à des fins d'utilisation personnelle seulement.

Dans tous les cas, l'utilisateur ne peut retransmettre ou fournir des informations, des renseignements et des données à qui que ce soit. Il reconnaît que les informations, les renseignements et les données sont et demeurent la propriété de Desjardins Courtage en ligne et/ou de ses fournisseurs de renseignements.

Tous les noms, services, expressions, appellations, icônes, mots ou autres peuvent être des noms de marque, des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être titulaires d'une licence d'utilisation. La présence de noms de marques, de marques de commerce ou de marques de service ne signifie pas qu'une licence quelconque a été accordée à qui que ce soit.

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Limites de responsabilité

1. Desjardins Courtage en ligne, VMD et leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires peuvent, à leur gré, agir à tous les égards conformément aux instructions données ou supposément données par l'utilisateur ou pour le compte de celui-ci dans un ordre de transaction en utilisant le Service Internet ; de plus, Desjardins Courtage en ligne, VMD et leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires n'engagent aucunement leur responsabilité pour avoir agi ou omis d'agir à l'égard ou en raison d'une erreur dans un tel ordre de transaction. Ni Desjardins Courtage en ligne, ni VMD, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires, ni aucun fournisseur de renseignements sur les cours ou d'autres renseignements ne peuvent être tenus responsables de ce qui suit :
   1. Toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant des informations, des renseignements et des données ;
   2. Toute perte ou tout préjudice causés en tout ou en partie par des circonstances indépendantes de leur volonté en ce qui concerne l'obtention, l'interprétation, la compilation, la rédaction, la mise en forme, la présentation ou la remise d'informations, de renseignements et de données ou d'autres services par l'entremise du Service Internet ;
   3. Les défaillances techniques du matériel ou du logiciel de quelque nature que ce soit, les interconnexions réseau interrompues ou non disponibles, ou les transmissions de données informatiques qui échouent, sont incomplètes, déformées ou retardées, que la cause en soit attribuable à l'utilisateur, à Desjardins Courtage en ligne, à un tiers ou à toute partie de l'équipement ou de la programmation se rattachant au Service Internet ou qu'utilise le Service Internet, ou encore à une erreur technique ou humaine qui peut se produire dans le traitement d'un ordre de transaction.
   4. Toute décision ou toute mesure prise par l'utilisateur à la suite d'informations, de renseignements et de données obtenus par l'entremise du Service Internet.
2. Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur convient que la responsabilité, le cas échéant, de Desjardins Courtage en ligne, de VMD et de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de renseignements découlant de n'importe quel type de recours (qu'il soit d'ordre contractuel, extra contractuel ou autre) se rattachant de quelque façon que ce soit au Service Internet ne pourra être invoquée qu’en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde ou de manquement aux obligations légales ou réglementaires de la part de Desjardins Courtage en ligne quant à l’utilisation du Service Internet et de toute perte, frais ou dommage pouvant en résulter.
3. L'utilisateur convient que Desjardins Courtage en ligne, VMD et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de renseignements ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de toute circonstance indépendante de la volonté de Desjardins Courtage en ligne, VMD et de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de renseignements, notamment les faits ou les omissions, la défaillance de l'équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, les difficultés de branchement téléphonique, électronique ou autres, l'accès sans autorisation, le vol, les pannes d'électricité, les conflits de travail ou l'intervention de l'État.
4. L'utilisateur convient d'accepter l’entière responsabilité de toute perte occasionnée par suite de la présentation d'un ordre de transaction.
5. Desjardins Courtage en ligne, VMD et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de renseignements ne garantissent pas l'exactitude, l'intégralité, la qualité, l'exhaustivité ou le contenu des informations, des renseignements et des données fournis par le Service Internet. Ces informations, ces renseignements et ces données sont fournis « tels quels » sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou tacite, notamment aucune garantie tacite de commercialisation, de conformité pour un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Le Service Internet pourrait comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
6. Desjardins Courtage en ligne, VMD et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de renseignements ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, et notamment d'aucune perte d'exploitation, d'aucun manque à gagner ni d'aucune perte d'avantages économiques éventuels découlant de l'utilisation, bonne ou mauvaise, du Service Internet, ou des renseignements, des documents, du logiciel ou du contenu du Service Internet, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages-intérêts, ni d'aucune action engagée par une autre partie, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de manquement aux obligations légales ou réglementaires de la part de VMD.

Desjardins Courtage en ligne, VMD et ses fournisseurs n'accordent aucune garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, quant aux Services Internet, y compris quant à l'information provenant de ses fournisseurs. Notamment, mais sans s'y limiter, Desjardins Courtage en ligne, VMD et ses fournisseurs n'accordent aucune garantie quant au caractère ponctuel, véridique, séquentiel, complet, exact ou continu des informations, des renseignements et des données transmis ou échangés, ni aucune garantie implicite découlant des usages du commerce, du cours de la négociation ou de l'exécution ; de plus, Desjardins Courtage en ligne, VMD et ses fournisseurs ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, de commercialisation ou de conformité pour un usage ou une utilisation particulière de ces informations, renseignements ou données.

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Dispositions générales

1. Modification des conditions : l'utilisateur accepte que Desjardins Courtage en ligne puisse, sans préavis, modifier les présentes conditions et l'en aviser, notamment par l'entremise du Service Internet.
2. Interruption du Service Internet : l'utilisateur accepte et comprend que le Service Internet puisse être interrompu pour quelque cause que ce soit et accepte tous les risques et conséquences découlant de toute interruption pour quelque raison que ce soit.
3. Non-sollicitation : les informations, les renseignements et les données qui sont obtenus par le biais du Service Internet ne constituent d'aucune manière une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente d'un titre.
4. Clauses indépendantes : l'invalidité ou la nullité de l'une ou l'autre ou de plusieurs clauses de la présente convention ou d'une partie de telles n'affectera pas le reste de celles-ci, qui continueront à avoir tous leurs effets.
5. Lois applicables : la présente convention doit être régie et interprétée conformément aux lois de la province ou du territoire où réside l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention d'utilisation du Service Internet de Desjardins Courtage en ligne et consent à s'y conformer. Il reconnaît avoir eu l'opportunité d'obtenir des explications adéquates sur la nature et l'étendue des modalités et conditions de la présente convention d'utilisation du Service Internet de Desjardins Courtage en ligne en consultant les sections appropriées sur Internet, en communiquant par téléphone chez Desjardins Courtage en ligne au 1 866 873-7103, ou en écrivant au 1170, rue Peel, bureau 105, Montréal (Québec), H3B 0A9, et qu'il en comprend toutes les dispositions et les accepte

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Consentement à la transmission électronique de documents

L'utilisateur reconnaît avoir lu et compris le présent « Consentement à la transmission électronique de documents », et il consent à la transmission électronique des documents énumérés ci-dessous, le tout selon les conditions suivantes :

1. L’utilisateur consent à ce que les avis d’exécution, les relevés de compte et tout autre document que Desjardins Courtage en ligne choisit de lui envoyer à l'égard du Service Internet et des comptes de transactions de valeurs mobilières ouverts dans le cadre du Service Internet (les « documents »), lui soient transmis par voie électronique, incluant, l'accès à ces documents sur le site du Service Internet.
2. L’utilisateur s'engage à consulter les avis d'exécution et les relevés de comptes que Desjardins Courtage en ligne lui rend disponibles sur le site du Service Internet (www.disnat.com) et à aviser Desjardins Courtage en ligne, de toute erreur, conformément aux conventions de compte appropriées. Quant aux autres documents pouvant être transmis par voie électronique, Desjardins Courtage en ligne enverra à l’utilisateur un courriel l’avisant de la disponibilité de ces documents pour consultation et téléchargement et des instructions pour accéder à ceux-ci;
3. L’utilisateur devra être muni d’un ordinateur et d’une connexion à Internet respectant les minimums requis pour l’utilisation du Service Internet; ces minimums requis sont mentionnés à la rubrique relative au matériel requis, sur le site même de Desjardins Courtage en ligne (www.disnat.com);
4. Les documents pourront être visionnés à l’aide du logiciel mentionné à la rubrique relative au matériel requis sur le site même de Desjardins Courtage en ligne (www.disnat.com);
5. L’utilisateur pourra obtenir de Desjardins Courtage en ligne, moyennant le paiement de frais établis conformément à la grille tarifaire en vigueur de temps à autre, dont l’utilisateur peut prendre connaissance sur le site même de Desjardins Courtage en ligne (www.disnat.com), la version papier de tout document transmis par voie électronique, s’il en fait la demande par téléphone, par courrier ordinaire ou par courrier électronique, aux adresses et numéros de téléphone mentionnés à la fin de cette convention. La présente clause peut ne pas s'appliquer dans certaines circonstances. Il est cependant recommandé à l'utilisateur d'imprimer et de conserver pour utilisation future, notamment pour fins fiscales, chacun de ses avis d'exécution et de ses relevés de compte ;
6. Les documents pourront être consultés et téléchargés pour une période de douze (12) mois suivant la date de leur émission;
7. Dans le cas où le site du Service Internet ne serait pas accessible, et que cette accessibilité ne pourrait être rétablie à l'intérieur d'un délai raisonnable, Desjardins Courtage en ligne fournira, sans frais, à l'utilisateur une version papier de ses avis d'exécution et relevés de comptes, tant et aussi longtemps que cette accessibilité ne sera pas rétablie;
8. Les documents sont conservés dans un environnement sécurisé auquel seul l’utilisateur peut accéder avec son mot de passe;
9. L’utilisateur, peut en tout temps, changer l'adresse de courrier électronique à laquelle les documents lui sont transmis, par avis écrit, communiqué à Desjardins Courtage en ligne aux adresses mentionnées à la fin de cette convention;
10. L'utilisateur comprend qu'il n'est pas obligé de consentir à la transmission électronique de documents. Cependant, l'utilisateur qui veut utiliser le Service Internet, doit nécessairement accepter d'utiliser ce mode de transmission.
11. L’utilisateur comprend qu’il peut en tout temps révoquer son consentement, par avis communiqué à Desjardins Courtage en ligne par téléphone, par courrier ordinaire ou par courrier électronique, aux adresses et numéro de téléphone mentionnés à la fin de cette convention; cependant, vu la nature même du Service Internet, l'utilisateur qui révoque le présent consentement, consent à ce que le Service Internet ne lui soit plus disponible;

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Renseignements sur les marchés multiples

Au cours des dernières années, de nouvelles bourses se sont établies au Canada. Dans ce contexte de marchés multiples (par exemple : Alpha, Pure et Chi-X), de nouvelles circonstances interviennent dans le processus d’exécution de vos transactions, qui n’est plus limité à la seule Bourse de Toronto. Valeurs mobilières Desjardins et Desjardins Courtage en ligne (VMD) informent donc leurs clients des changements pouvant toucher divers types de transactions boursières.

Pour toute question, veuillez communiquer l'un de nos représentants du service à la clientèle.

Veuillez noter que le processus d’exécution des ordres peut être différent pour la division de Courtage en ligne Desjardins Courtage en ligne. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les guides d’utilisation sur www.disnat.com ou contacter un représentant de Desjardins Courtage en ligne.

Heures d’exploitation de la négociation de valeurs mobilières cotées au Canada
Le personnel de négociation de VMD est disponible aux fins de traitement des ordres entre 9h00 et 16h00, Heure de l’Est (HE), du lundi au vendredi, à l’exception des congés fériés canadiens. Bien qu’il soit possible que le personnel soit disponible au-delà de ces heures, VMD ne peut garantir la saisie d’ordres ou l’exécution de transactions hors des heures déterminées ci-dessus. Pour Desjardins Courtage en ligne, les services transactionnels sont généralement disponibles de 8h00 à 17h00 HE.

Veuillez noter que, à moins que les particularités d’une transaction en dictent autrement, ou à moins qu’une entente ait eu lieu entre un Conseiller en placement ou Représentant inscrit de VMD et le client :

1. Un ordre reçu avant 9h30 HE sera acheminé à la préouverture des marchés ; et
2. Un ordre reçu après 16h00 HE peut être acheminé à la négociation après les heures d’un marché qui offre cette fonctionnalité, si les particularités de la transaction le permettent. S’il est reçu à un moment où cette fonctionnalité n’est plus disponible, l’ordre sera inscrit à la préouverture des marchés au prochain jour ouvrable.

Heures de négociation prolongées
Certains marchés peuvent offrir des heures de négociation prolongées pour les courtiers et les investisseurs, c’est-à-dire qu’il est possible d’exécuter des ordres en dehors des heures d’ouverture des marchés principaux (9h30 à 16h00, HE). Généralement prisées par les professionnels du placement, ces séances de négociation présentent souvent des faibles taux de liquidités et des écarts importants entre les cours acheteurs et vendeurs, risquant ainsi d’obtenir des prix moins avantageux que lors des heures habituelles d’exploitation de la négociation de valeurs mobilières. Un ordre placé pendant les heures de négociation prolongées pourrait ne pas être exécuté au moment souhaité et pourrait être exécuté à un cours inférieur à celui indiqué par un autre système de négociation pendant les heures de négociation prolongées ou pendant les heures normales d’ouverture des marchés. En outre, le cours des titres durant les heures de négociation prolongées n’est pas toujours concordant avec le cours affiché à la clôture des marchés boursiers et peut être très volatile. Les ordres placés pendant les heures de négociation prolongées ne sont valables que pendant la session particulière à laquelle ils sont placés et viendront à échéance à la clôture de celle-ci.

Marché principal
Pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et disponibles pour la négociation sur des marchés parallèles, le marché principal sera la TSX à moins d’indication contraire de la part de VMD.

« Meilleur marché »
Le « meilleur marché » se définit comme étant le marché qui présente le meilleur cours acheteur (prix d’achat) ou le meilleur cours vendeur (prix de vente) et/ou les meilleurs antécédents en matière de liquidité, et où VMD considère que l’ordre a les meilleures chances d’être exécuté.

Particularités des transactions

Ordres d’un jour:
Un ordre d’un jour est un ordre qui est valide seulement durant les heures d’ouverture des marchés pour la durée de la journée où il est donné. Un ordre d’un jour reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au meilleur marché au moment de l’entrée. Par la suite, l’ordre pourra se transiger sur tout marché auquel VMD a accès et/ou auquel elle peut accéder pour fins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance sur le marché où sa portion restante demeure en cours à 16h00 HE, ou au moment où le marché cesse ses opérations de négociation après les heures.

Ordres assortis de conditions particulières:
Ces ordres sont assortis de conditions précises et ne peuvent pas être exécutés sur les marchés réguliers. Ces ordres seront inscrits uniquement au marché des ordres à conditions particulières du marché principal, actuellement la TSX, à moins qu’il soit possible de les exécuter sur un marché parallèle dès leur entrée, et ne seront valides qu’entre 9h30 et 16h00 HE.

Ordres valables jusqu'à révocation:
Les ordres valables jusqu’à révocation sont des ordres que le client désire voir demeurer ouverts jusqu’à une date d’échéance déterminée. Ces ordres seront acheminés à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d'ordres de VMD. L’ordre demeure sur le marché principal jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il vienne à échéance, selon la première éventualité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de connaître la date d’échéance et de contacter son conseiller en placement ou son représentant inscrit lorsque vient la date d’échéance s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé.

Ordres « tout ou rien »:
Note : la Bourse de Toronto (TSX) n’accepte plus les ordres de type « tout ou rien ». Les ordres « tout ou rien » de détail doivent être exécutés en entier ; aucune exécution partielle ne doit être effectuée ou inscrite dans l'attente de son exécution complète. Dans un environnement de marchés multiples, il est possible qu’un ordre « tout ou rien » ne soit pas exécuté en raison d’un volume limité réparti sur plusieurs marchés : bien que la totalité du volume, tous marchés confondus, puisse être suffisante pour compléter l’ordre, les modalités de ce type d’ordre s’appliquent uniquement au marché sur lequel il a été inscrit. Un ordre « tout ou rien » reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Les ordres « tout ou rien » institutionnels sont des ordres représentant un bloc important de titres qui doivent pouvoir être exécutés en entier au moment de leur réception, faute de quoi ils ne peuvent être inscrits sur les marchés. Ils peuvent être exécutés sur n’importe quel marché convenu entre les parties au moment de la réception de l’ordre.

Ordres au marché:
Un ordre au marché est un ordre par lequel le client donne instruction au courtier d’acheter ou de vendre à n’importe quel cours présentement disponible sur un marché qui permettrait d’assurer l’exécution de l’ordre en entier. Ces ordres doivent être exécutés immédiatement. Un ordre au marché reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Afin d’éviter des répercussions indésirables sur les marchés, tout ordre au marché sera converti en ordre à cours limité avec un prix raisonnablement agressif avant d’être complété sur un marché. Cette mesure permet d’assurer que tout ordre au marché soit exécuté en entier, sauf dans les cas où il y a des taux de liquidité inhabituels ou lorsque des commandes erronées influenceraient de façon significative les marchés ou encore s’il est plus que probable qu’il y ait une rupture des seuils de liquidité du marché. L’ordre pourra être négocié sur tout marché auquel VMD a accès et/ou peut accéder pour les besoins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Ordres à cours limité:
Un ordre à cours limité est un ordre pour lequel le client a précisé un prix de vente minimal ou un prix d’achat maximal. À compter de 9h30 HE, si un ordre de ce type ne peut être complété immédiatement sur un marché, l'ordre sera acheminé à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d'ordres de VMD. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Divulgation du marché
Un ordre exécuté sur un ou des marchés parallèles au Canada ou aux États-Unis sera déclaré au client au moyen d’une confirmation d’achat ou de vente sur un marché Nord-Américain. Si un ordre a été complété sur plus d’un marché et/ou à plus d’un cours, une déclaration à cet effet sera donnée également. Si vous recevez de tels avis, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en placement ou votre représentant inscrit au besoin afin d’obtenir plus d’informations.

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Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD ») utilise la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte. Les produits et services de courtage à escompte sont regroupés sous la marque de commerce « Disnat ».VMD respecte scrupuleusement la réglementation qui s'applique à ses activités. Les principaux objectifs de cette réglementation sont la protection des clients et la protection de l'intégrité des marchés financiers.

Le Document d’information sur la relation avec les clients et ConventionsCe lien ouvrira dans un nouvel onglet.  avec les clients comprend les éléments suivants :

• Modalités de la relation entre Desjardins Courtage en ligne et son client
• Description des produits et services
• Grilles tarifaires
• Description des documents que le client recevra sur les activités au compte
• Protection des renseignements personnels du client
• Traitement des plaintes
• Déclaration de principes sur les conflits d'intérêts
• Renseignements sur les marchés multiples
• Mise en garde: Effet de levier
• Mise en garde: Obligations à coupons détachés et ensembles d'obligations à coupons détachés
• Mise en garde: Opérations sur les options et les contrats à terme

Vous pouvez vous adresser à un représentant de Desjardins Courtage en ligne pour toute question sur le contenu de ce document.

Introduction

Valeurs mobilières Desjardins inc. (« nous », « notre », « nos » ou « VMD ») est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la « Fédération »).

VMD est un courtier en placement inscrit dans toutes les provinces et dans tous les territoires canadiens.

VMD exerce ses activités de courtage en valeurs mobilières sous les dénominations commerciales « Desjardins Gestion de patrimoine », « Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières » et « Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée », selon le réseau, et ses activités de courtage en ligne sous la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne ». Les produits et les services de VMD destinés aux clients du secteur institutionnel sont offerts sous la dénomination commerciale « Desjardins Marché des capitaux ».

Il importe à VMD que ses clients soient informés des conflits d’intérêts importants existants ou potentiels qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités ainsi que de la façon dont ils sont traités au mieux des intérêts des clients.

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment ceux d’un client et ceux de VMD ou l’un de ses représentants (administrateurs, dirigeants, associés, membres de son personnel, mandataires) sont incompatibles ou divergents.

VMD prend des mesures raisonnables pour déceler tous les conflits d’intérêts importants existants ou qu’elle s’attend raisonnablement à voir survenir. Elle évalue le niveau de risque associé à chaque conflit et évite toute circonstance comportant un conflit d’intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour sa clientèle ou pour l’intégrité des marchés. Dans toute autre situation comportant un conflit d’intérêts important, VMD s’assure que des mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement ce conflit.

En règle générale, un conflit d’intérêts est important si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il influence les décisions d’un client ou celles de VMD ou de ses représentants dans les circonstances.

Par la présente Déclaration des principes sur les conflits d’intérêts (la « Déclaration »), VMD vous informe de la nature et de la portée des conflits d’intérêts qui peuvent avoir une incidence sur les services qu’elle vous offre.

Situations de conflits d’intérêts

Vous trouverez ci-dessous la description des principales situations dans lesquelles VMD peut être en conflit d’intérêts important et la façon dont elle entend les traiter.

Si d’autres conflits d’intérêts importants sont décelés après l’ouverture du compte, nous vous en informerons en temps opportun.

1. Émetteurs reliés ou associés

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre des titres d’émetteurs reliés ou associés à VMD pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard, le cas échéant.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut aussi être appelée à agir à titre de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de placement pour le placement des titres de ces émetteurs. Ses autres divisions peuvent également recommander ces titres.

Nous gérons habituellement ces conflits d’intérêts des manières suivantes :

• Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous vous fournissons des conseils sur l’achat ou sur la vente des titres d’un émetteur relié ou associé et nous vous informons de la relation que nous avons avec lui au moment de vous conseiller.
• Pour les comptes gérés, lorsque nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire dans votre compte en vue de l’achat ou de la vente de titres d’un émetteur relié ou associé, cette information vous sera communiquée avant l’exercice du pouvoir discrétionnaire, que ce soit par la remise de la présente Déclaration, par l’affichage de celle-ci sur notre site Internet, par la divulgation de l’information dans la convention d’ouverture de compte régissant votre compte ou de toute autre manière.
• Lorsque nous achetons ou vendons pour votre compte les titres d’un émetteur relié ou associé, l’avis d’exécution et votre relevé indiquent que l’émetteur est une partie reliée ou associée.
• Lorsque nous agissons en qualité de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de placement à l’égard des titres d’un émetteur relié ou associé, nous communiquons notre lien avec l’émetteur dans le prospectus ou dans tout autre document qui est utilisé dans le cadre d’un placement de ces titres.
• Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.

Pour des explications plus détaillées concernant la notion d’émetteur relié ou associé ainsi qu’une liste des émetteurs reliés ou associés à VMD, veuillez consulter la section Divulgation des émetteurs reliés et associés à VMD.

2. Produits exclusifs

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre des produits élaborés par nos sociétés affiliées (« produits exclusifs ») pour le compte de ses clients et, lorsqu’applicable, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces produits dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard.

Ces produits exclusifs incluent notamment des fonds d’investissement, des certificats de placement garantis, des billets à capital protégé et des comptes d’épargne à intérêt élevé offerts par nos sociétés affiliées. L’offre de produits exclusifs est généralement considérée comme entraînant un conflit d’intérêts qui pourrait influencer l’indépendance d’une société ou de ses représentants dans l’évaluation de la convenance ou de la qualité des produits exclusifs.

Nous gérons habituellement ce conflit d’intérêts de la manière suivante :

• Nous appliquons un processus d’examen et de connaissance des produits qui tient compte de divers facteurs pour déterminer si les produits exclusifs doivent être inclus dans l’offre de service de VMD aux clients.
• Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.
• Nous adoptons des pratiques en matière de rémunération et d’incitatifs qui n’encouragent pas nos représentants à favoriser des produits exclusifs par rapport à d’autres titres.
• Nous communiquons aux clients les relations de VMD avec des émetteurs reliés et associés. Consultez également la section 1 Émetteurs reliés ou associés ci-dessus.

3. Relations entre VMD et d’autres entités du Mouvement Desjardins

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut conclure des ententes de services avec des partenaires affiliés membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins. Celles-ci incluent les ententes de services de gestion d’actifs que VMD peut conclure, dans le cadre de ses mandats et de ses offres de services de gestion discrétionnaire, avec Desjardins Gestion internationale d’actifs inc., Gestion Desjardins Capital inc., Placements NordOuest & Éthiques S.E.C., Corporation Fiera Capital ou d’autres gestionnaires de portefeuille affiliés. VMD conclura ces ententes conformément à la réglementation applicable et à ses obligations envers les clients, notamment en mettant en place un processus de sélection et de surveillance de la performance des gestionnaires de portefeuille mandatés.

Partage de locaux avec des entités du Mouvement Desjardins

VMD est une entité distincte de la Fédération et de la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. ainsi que de leurs caisses membres. Dans certains cas, les lieux d’affaires de ces entités sont situés à la même adresse et dans les mêmes bureaux. Les représentants de VMD exercent leur fonction uniquement pour le compte de VMD. À moins que VMD n’informe le client du contraire, les titres achetés par l’entremise de VMD présentent également les caractéristiques suivantes :

1. ils ne sont pas garantis par un organisme public d’assurance dépôts ;
2. ils ne sont pas garantis par les caisses ;
3. ils peuvent subir des fluctuations de valeur.

4. Relation avec d’autres émetteurs

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut agir, souvent simultanément, à plusieurs titres vis-à-vis d’un émetteur.

VMD peut, contre rémunération, agir à titre de conseiller en financement de sociétés, de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de vente auprès d’émetteurs.

VMD peut émettre des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandations sur des émetteurs.

VMD peut acheter ou vendre les titres d’un émetteur pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard. Ces titres peuvent, à l’occasion, être détenus ou négociés par VMD et ses représentants.

VMD peut agir à titre de mainteneur de marché sur des émetteurs.

Ces différents rôles de VMD, souvent exercés de façon simultanée, pourraient avoir une incidence sur son indépendance à l’égard de ces émetteurs. VMD a, par conséquent, mis en place des mesures appropriées pour contrôler efficacement ces conflits d’intérêts existants ou potentiels pouvant survenir dans le cadre de ces activités commerciales :

• Les relations entre les différentes divisions de VMD sont soumises à des politiques et à des procédures précises et efficaces, qui s’appuient sur la réglementation en vigueur, et le personnel chargé de la prestation des services de conseils aux particuliers n’a pas accès à de l’information non publique qui pourrait être accessible dans le cadre de nos activités de financement d’entreprises.
• Les documents de placement indiquent la nature des relations d’affaires que nous pouvons entretenir avec l’émetteur.
• Lorsqu’applicable, nous vous informons et nous obtenons votre autorisation avant d’exercer notre pouvoir discrétionnaire dans votre compte pour effectuer un placement dans de nouvelles émissions ou des émissions secondaires de titres qui ont fait l’objet d’une prise ferme de VMD.
• Les activités de la division de recherche de VMD, qui distribue des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandations sur des émetteurs, font par ailleurs l’objet de politiques entourant la divulgation des conflits d’intérêts potentiels.
• Les ordres de VMD et de ses employés sont identifiés comme tels, et les ordres des clients ont priorité sur les ordres de VMD et de ses employés conformément à la règle « priorité aux clients » en vigueur dans le secteur.
• L’avis d’exécution de chaque opération indiquera si nous avons agi pour notre propre compte ou en tant que mandataire.

5. Rémunération et incitatifs

VMD et ses représentants peuvent percevoir deux types de rémunérations, une directe et une indirecte. La rémunération directe est payée par vous et est constituée de commissions de courtage ou d’honoraires ainsi que des frais afférents à votre compte. La rémunération indirecte est constituée des commissions de suivi ou d’autres formes de rémunération qui sont payées à VMD par des tiers lors de l’achat, de la détention ou de la vente de titres dans votre compte, incluant des titres de fonds d’investissement, des obligations, des billets à capital protégé ou des titres nouvellement émis et vendus à VMD à titre de preneur ferme ou de placeur pour compte.

Sauf dans le cadre des activités de courtage en ligne (service d’exécution d’ordres sans conseils), les gestionnaires de fonds d’investissement peuvent payer à VMD des commissions de suivi continues pour les services et les conseils que nous vous offrons. Nous ne vous imputons pas directement les commissions de suivi. Toutefois, ces commissions réduisent le rendement du fonds qui vous revient.

Lorsque VMD agit à titre de contrepartiste dans une opération impliquant des titres de créance (titres d’emprunt), elle peut recevoir un revenu résultant de l’écart entre les cours acheteur et vendeur.

Dans toute opération nécessitant la conversion de devises, VMD peut gagner un revenu sur la conversion, en plus de la commission pour le courtage.

Pour en savoir plus sur les différents types de rémunérations perçues par VMD, consultez la section Tarification du présent document.

Les représentants de VMD peuvent également percevoir des incitatifs (pécuniaires ou autres) liés à l’atteinte d’objectifs – individuels ou par unité d’affaires – relatifs au développement des affaires ou aux revenus générés.

De manière générale, la rémunération et les incitatifs peuvent avoir pour effet d’encourager une firme ou ses représentants à recommander un produit ou un service qui leur procure une rémunération plus élevée.

Nous gérons habituellement ces conflits d’intérêts des manières suivantes :

• Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.
• Nous vous informons, avant l’exécution d’une opération, de tous les frais exigibles reliés à cette opération (à l’exception des comptes gérés).
• Pour les comptes avec conseil à honoraires et les comptes gérés, les taux d’honoraires vous sont divulgués dans les documents d’ouverture de compte.
• Nous avons mis en place un programme de supervision intégré, qui est raisonnablement conçu pour notamment détecter les conflits d’intérêts entre les représentants de VMD, les activités de négociation des clients et les opérations inappropriées.
• Vous recevrez également, pour la période prenant fin le 31 décembre de chaque année, un rapport vous informant des frais et des autres formes de rémunération perçus par VMD en contrepartie des services et des conseils dont vous avez bénéficié durant l’année.

6. Ententes d’indication de clients

Dans le cadre de ses activités, VMD peut conclure des ententes d’indication de clients avec des partenaires d’affaires, incluant les partenaires d’affaires membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins.

Les modalités de l’entente d’indication de clients seront énoncées par écrit et elles vous seront divulguées, par la remise de la présente Déclaration ou autrement, avant l’ouverture du compte ou la prestation de services.

Ces divulgations vous permettront de prendre une décision éclairée relativement à la recommandation, lorsqu’applicable, et d’évaluer les éventuels conflits d’intérêts.

Nous effectuons des examens périodiques de nos ententes d’indication de clients afin de nous assurer que les commissions d’indication versées ou obtenues n’encouragent pas des comportements incompatibles avec nos obligations envers les clients.

Pour en savoir plus sur les ententes d’indication conclues par VMD avec des partenaires d’affaires, consultez la section Divulgations des ententes d’indication de clients.

7. Conflits liés aux intérêts personnels des représentants de VMD

Les représentants de VMD pourraient se retrouver dans des situations où leurs intérêts personnels entreraient en conflit avec ceux d’un ou des clients de VMD. Cela pourrait notamment survenir dans les situations suivantes :

• Les représentants de VMD peuvent se voir offrir, ou recevoir, un cadeau ou des divertissements qui pourraient compromettre ou donner l’impression de compromettre leur indépendance.
• Les représentants de VMD pourraient se placer dans une situation de conflit d’intérêts en effectuant des opérations financières personnelles avec les clients ou en exerçant un contrôle sur leurs finances en dehors du cadre de leur travail chez VMD.
• Les représentants de VMD pourraient se placer dans une situation de conflit d’intérêts en participant à une activité externe qui serait susceptible d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions.
• Nos représentants pourraient également se placer dans une situation de conflit d’intérêts en effectuant des opérations dans leur compte personnel en utilisant de l’information confidentielle, concernant VMD ou leurs clients, acquise dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD établissent comme principe fondamental la préséance des intérêts des clients sur ceux de VMD et de ses représentants.

Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD édictent également des normes qui guident la conduite des représentants de VMD. Ils interdisent notamment les comportements suivants :

• faire usage de renseignements confidentiels ou utiliser de l’information privilégiée acquise dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, ou profiter d’une situation, en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit ;
• accepter ou offrir des cadeaux, des divertissements et des compensations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans l’exercice de leurs fonctions ;
• accepter une rémunération de toute autre personne, en dehors de leur relation avec VMD, à moins d’obtenir une approbation préalable de VMD ;
• exercer des activités externes susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions chez VMD ;
• conclure sur une base personnelle des opérations financières avec des clients de VMD qui ne sont pas des membres de leur famille ;
• effectuer en toute connaissance de cause des opérations dans leur compte personnel qui entrent en conflit avec les intérêts des clients de VMD ;
• s’adonner à toute activité ou détenir un intérêt dans toute entreprise ou prendre part à toute association susceptible d’entraver ou de sembler entraver l’indépendance de leur jugement dans l’intérêt supérieur des clients de VMD.

Les représentants de VMD doivent divulguer aux clients concernés tout conflit d’intérêts important et tout intérêt personnel à l’égard d’un titre ou d’un autre investissement dont on peut s’attendre à ce qu’il affecte leur capacité à conseiller, le cas échéant, les clients de façon objective et impartiale.

Les représentants de VMD doivent divulguer à leur employeur toute situation dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nuise à leurs devoirs envers leur employeur et, lorsqu’applicable, à leur capacité de donner des conseils objectifs et impartiaux.

Les activités externes des représentants doivent être approuvées par VMD, qui évalue alors la présence ou non d’un conflit d’intérêts, les risques potentiels et les mesures de contrôle appropriées.

Nous examinons régulièrement les opérations sur des titres effectuées dans les comptes de nos représentants.

VMD s’assure que ses pratiques de rémunération de ses représentants ne sont pas incompatibles avec ses obligations envers ses clients ou n’encouragent pas des comportements contraires aux intérêts des clients.

Divulgation des émetteurs reliés et associés à VMD

Un émetteur qui distribue des titres est considéré comme « lié » à VMD si, en raison de la propriété des titres, ou de son influence ou de son contrôle sur des titres avec droit de vote, VMD exerce un contrôle sur cet émetteur ou si cet émetteur exerce un contrôle sur VMD, ou si un même tiers exerce un contrôle à la fois sur l’émetteur et sur VMD.

Un émetteur qui distribue des titres est considéré comme un « émetteur associé » à VMD s’il existe une relation entre lui et VMD, un autre émetteur relié à VMD ou un administrateur, un partenaire ou un dirigeant de VMD ou un émetteur relié à VMD qui pourrait amener un investisseur éventuel à mettre en doute l’indépendance de VMD à l’égard de cet émetteur dans la distribution de ses titres.

Les entités énumérées ci-après peuvent être considérées comme des émetteurs reliés ou associés à VMD.

Émetteur	Description de l’émetteur
Caisses Desjardins	Membres de la Fédération et de la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.
Capital Desjardins inc.	Filiale en propriété exclusive de la Fédération, cette société a pour mandat d’émettre ses propres titres sur les marchés financiers et d’en investir le produit dans des titres émis par les caisses Desjardins.
Capital régional et coopératif Desjardins inc. (« CRCD »)	Fonds d’investissement dont le gestionnaire de fonds d’investissement et le gestionnaire de portefeuille est Gestion Desjardins Capital inc., filiale en propriété exclusive de la Fédération. CRCD mobilise du capital de développement au moyen d’appels publics à l’épargne et injecte ces fonds dans des coopératives et des entreprises. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire de CRCD.
Corporation Fiera Capital	Société publique dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété exclusive de la Fédération, détient une participation par l’entremise de Fiera Capital S.E.C. Corporation Fiera Capital est inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de fonds d’investissement. Corporation Fiera Capital agit à titre de sous-gestionnaire de portefeuille pour certains Fonds Desjardins.
Fonds communs Fiera Capital	Famille de fonds d’investissement dont Corporation Fiera Capital, société dans laquelle Desjardins Holding financier inc., filiale en propriété exclusive directe de la Fédération, détient indirectement une participation importante, est la société de gestion et le promoteur. Corporation Fiera Capital est également inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille et agit à ce titre pour les Fonds communs Fiera Capital.
Fédération des caisses Desjardins du Québec	La Fédération est l’entité coopérative responsable de l’orientation, de l’encadrement, de la coordination, de la trésorerie et du développement du Mouvement Desjardins. Elle répond aux besoins financiers des caisses et des autres composantes du Mouvement Desjardins. À cet égard, elle a le mandat de pourvoir aux besoins de fonds institutionnels du réseau Desjardins et de jouer un rôle d’agent financier, notamment en fournissant des services en matière d’échange interbancaire, dont le règlement financier de la compensation.
Fiducie Desjardins inc.	Filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, cette société est une société de fiducie du Mouvement Desjardins.
Fonds Desjardins	Famille de fonds d’investissement, dont le fiduciaire et le dépositaire est Fiducie Desjardins inc., qui est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération. Desjardins Société de placement inc., filiale en propriété exclusive de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie, elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, est la société de gestion et le promoteur des Fonds Desjardins. Desjardins Gestion internationale d’actifs inc. (« DGIA ») est leur gestionnaire de portefeuille. DGIA est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Société financière inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération.
Fonds DGIA constitués en société de fiducie	Famille de fonds d’investissement dédiée à une clientèle institutionnelle dont le gestionnaire de fonds d’investissement et le gestionnaire de portefeuille est DGIA. Les Fonds DGIA constitués en société de fiducie ne sont pas des émetteurs assujettis. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire et le fiduciaire des Fonds DGIA constitués en société de fiducie.
Fonds DGIA constitués en société en commandite	Famille de fonds privés constitués en société en commandite dont le seul commandité de chacun des fonds est une société détenue à 100 % par DGIA. Les Fonds DGIA constitués en société en commandite ne sont pas des émetteurs assujettis.
FNB Desjardins	Famille de fonds d’investissement négociés en bourse, dont le fiduciaire est Fiducie Desjardins inc., qui est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération. DGIA est la société de gestion et le gestionnaire de portefeuille des FNB Desjardins.
Fonds NEI	Famille de fonds d’investissement, dont Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. (« Placements NEI ») est le fiduciaire et l’administrateur. Placements NEI agit aussi comme gestionnaire de fonds d’investissement et gestionnaire de portefeuille pour certains fonds. La Fédération est propriétaire à 50 % de Placements NEI par l’entremise de sa filiale Desjardins Holding financier inc. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire de ces fonds.
Fonds privés GPD	Famille de fonds d’investissement dédiée à une clientèle en gestion discrétionnaire dont le gestionnaire de fonds d’investissement est DGIA et le gestionnaire de portefeuille est DGIA ou un gestionnaire externe. Les Fonds privés GPD ne sont pas des émetteurs assujettis. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire et le fiduciaire des Fonds privés GPD.
Fonds Hexavest	Famille de fonds privés dédiée à une clientèle institutionnelle, dont le gestionnaire de fonds d’investissement et le gestionnaire de portefeuille est DGIA. Les Fonds Hexavest ne sont pas des émetteurs assujettis. RBC Services aux investisseurs est le dépositaire et le fiduciaire des Fonds Hexavest.
Desjardins Capital PME S.E.C.	Société en commandite pour laquelle Gestion Desjardins Capital inc., filiale en propriété exclusive de la Fédération, agit comme commandité et dont l’objectif est de mobiliser du capital de développement privé dans des coopératives et des petites et moyennes entreprises.

Divulgations des ententes d’indication de clients

Dans la présente section, on entend par « entente d’indication de clients » une entente selon laquelle VMD accepte d’octroyer une commission d’indication de clients à un autre partenaire d’affaires ou d’en recevoir une de ce dernier. Dans le cadre de ses activités, VMD a conclu des ententes de partage de commissions avec les partenaires d’affaires suivants :

• Caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec ;
• Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. ;
• Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie (« DSF ») ;
• Desjardins Assurances générales inc. (« DAG ») ;
• Desjardins Sécurité financière Investissements inc. (« DSFI ») ;
• Services financiers Valeurs mobilières Desjardins inc. (« SFVMD ») ;
• Banque Transatlantique S.A. (« BT »).

Ces partenaires d’affaires sont tous des membres du même groupe financier que VMD, le Mouvement Desjardins, à l’exception de BT, qui est un partenaire d’affaires externe.

Les caisses précitées offrent des services bancaires.

DSF offre des produits d’assurance de personnes et DAG offre des services d’assurance de dommages pour les biens.

DSFI est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération. Au Québec, DSFI est exploitée sous le nom commercial « SFL Placements » et est inscrite auprès de l’AMF à titre de courtier en épargne collective et de courtier d’exercice restreint et à titre de cabinet de services financiers dans les disciplines de l’assurance collective de personnes, de l’assurance de personnes et de la planification financière.

SFVMD est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Réseau indépendant Assurances inc. SFVMD est inscrite auprès de l’AMF à titre de cabinet de services financiers dans les disciplines de l’assurance collective de personnes, de l’assurance de personnes et de la planification financière.

BT est une filiale en propriété exclusive du Groupe Crédit Mutuel-CIC, qui offre des services bancaires principalement dans les domaines suivants : banque privée, accompagnement des expatriés, administration de plans d’actionnariat salarié et conseil aux bénéficiaires. Selon les ententes d’indication de clients intervenues entre VMD et les entités précitées, le personnel des caisses et BT peuvent indiquer des clients à VMD, qui sera en mesure de leur offrir tous ses services de gestion privée disponibles.

Les représentants de VMD sont habilités à indiquer des clients à DSF et à DAG pour des produits d’assurance, de même qu’à BT pour des services bancaires à l’extérieur du Canada.

1. Indication de clients à VMD par les caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et par la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.

En contrepartie d’indication de clients aux réseaux Courtage en valeurs mobilières, Service Signature et Gestion privée de VMD, les caisses reçoivent une rémunération équivalente à 15 % des revenus bruts de commissions et d’honoraires générés annuellement pour tous les clients référés qui sont membres.

2. Indication de clients à DSF par VMD

En contrepartie d’indication de clients à DSF, VMD reçoit dans la première année de la signature d’un nouveau contrat d’assurance, à titre d’intermédiaire, un pourcentage de la prime d’assurance calculée en fonction du type de produits ou de services, selon les détails indiqués dans le tableau ci-dessous.

Le tableau ci-dessus indique la rémunération pour les produits d’assurance les plus vendus. Il n’est pas exhaustif. D’autres modes de rémunération s’appliquent aux autres produits et services accessoires offerts par DSF, tels que l’assurance collective, l’assurance vie pour les 50 ans et plus, l’assurance voyage, accident ou mieux-être, les contrats de fonds de placement garanti, les rentes de retraite individuelles (rente viagère et rente certaine), les régimes de retraite individuels, les régimes collectifs (REER collectif, régime à cotisation déterminée, régimes de participation différée aux bénéfices, etc.), les rentes collectives et autres.

3. Indication de clients à DAG par VMD

En contrepartie d’indication de clients à DAG, VMD reçoit une rémunération de 15 % de la prime d’assurance souscrite pour les services aux particuliers (1,5 % pour les renouvellements) et de 15 % de la prime d’assurance souscrite pour les services aux entreprises, jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 000 $ (1,5 % pour les renouvellements).

4. Indication de clients à VMD par DSFI

1. En contrepartie d’indication de clients à VMD, DSFI reçoit une commission d’indication de 20 % calculée sur les revenus générés par le client référé pendant cinq ans suivant la date à laquelle le client référé ouvre un nouveau compte. Après cinq ans, aucune commission n’est payable.

2. En contrepartie d’indication de clients à Desjardins Courtage en ligne, pour la plateforme de courtage Disnat Classique, DSFI reçoit, à titre d’intermédiaire, une rémunération calculée sur les commissions brutes générées pour chaque opération, incluant celles provenant des transferts des banques et d’autres courtiers, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.

   Commissions brutes générées sur chaque opération	Pourcentage de rémunération versé à DSFI
   Pour la 1re année à compter de l’ouverture de tout nouveau compte*	30 %
   Pour la 2e année à compter de l’ouverture de tout nouveau compte et jusqu’à la fin de la 5e année suivant l’ouverture de tout nouveau compte	Entre 3 % et 5 %
   Après la 5e année suivant l’ouverture de tout nouveau compte	Aucune commission

   * Comptes avec au moins trois opérations la première année.

3. En contrepartie d’indication de clients à Desjardins Courtage en ligne, pour la plateforme de courtage Disnat Direct, DSFI reçoit, à titre d’intermédiaire, une rémunération calculée sur les commissions brutes générées par les opérations, selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.

   Commissions brutes générées sur chaque opération	Pourcentage de rémunération versé à DSFI
   Pour la 1re année à compter de l’ouverture de tout nouveau compte	2 %
   Pour la 2e année à compter de l’ouverture de tout nouveau compte	3 %
   Après la 2e année suivant l’ouverture de tout nouveau compte	Aucune commission

5. Indication de clients à SFVMD par VMD

En contrepartie d’indication de clients à SFVMD, VMD reçoit la première année d’un nouveau contrat, à titre d’intermédiaire, une commission correspondant à 30 % de la rémunération reçue par SFVMD. Aucune autre commission n’est versée en vertu de l’entente, y compris à l’occasion du renouvellement des polices d’assurance.

6. Indication de clients à VMD par BT

1. Réseau Courtage en valeurs mobilières :

   En contrepartie d’indication de clients ayant retenu les services de VMD par l’ouverture d’un compte, BT reçoit, à titre de commission d’indication, les honoraires selon les pourcentages suivants :

   • 20 % des commissions brutes générées par le compte ;
   • 20 % des honoraires bruts générés par le compte.

2. Réseau Gestion privée :

   En contrepartie d’indication de clients ayant retenu les services de VMD pour la gestion discrétionnaire de leur portefeuille, BT reçoit, à titre de commission d’indication, les honoraires selon les pourcentages suivants :

   • 50 % des honoraires bruts générés par un client référé par BT ou Crédit Mutuel-CIC ;
   • 30 % des honoraires bruts générés par un client référé par une caisse Desjardins ou une entité du Mouvement Desjardins.

   Ces honoraires seront versés par VMD à BT annuellement et calculés sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Autres ententes d’indication de clients

VMD peut conclure des ententes selon lesquelles elle verse ou reçoit une rémunération pour l’indication de clients. L’information suivante est communiquée au client par écrit avant l’ouverture du compte du client ou avant la prestation de services offerte par le représentant :

• le nom de chaque partie à l’entente d’indication de clients ;
• l’objet et les modalités importantes de l’entente, notamment la nature des services que chaque partie doit fournir ;
• les conflits d’intérêts découlant de la relation entre les parties à l’entente et de tout autre élément de celle-ci ;
• la méthode de calcul de la commission d’indication de clients et, dans la mesure du possible, le montant de la commission ;
• la catégorie d’inscription de chaque personne inscrite qui est partie à l’entente, avec une description des activités que chacune est autorisée à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de l’indication de clients, des activités que la personne inscrite n’est pas autorisée à exercer ;
• dans le cas d’une indication de client donnée à une personne inscrite, une mention indiquant que toute activité nécessitant l’inscription qui découlera de l’entente sera exercée par la personne inscrite recevant l’indication ;
• tout autre renseignement qu’un client raisonnable jugerait important pour évaluer l’entente.

S’il survient un changement dans l’information prévue ci-dessus, VMD fait en sorte que l’information écrite relative à ce changement soit fournie à chaque client concerné dès que possible, mais au plus tard le trentième jour avant la date du paiement suivant ou de la réception suivante d’une commission d’indication de clients.

Révision

Nous vous informerons de tout changement significatif apporté à la présente Déclaration. Une version à jour de la Déclaration peut être consultée sur notre site Internet à : www.disnat.com/avis-legaux.

En adhérant au Service, vous acceptez les conditions suivantes. Ces conditions s'ajoutent aux conditions d'utilisation du service internet de Desjardins Courtage en ligne applicables et en font partie intégrante. Ci-après, l'expression « vous » signifie « l'utilisateur » au sens des conditions d'utilisation du service internet.

Toute empreinte digitale enregistrée dans votre appareil permet de vous identifier et authentifier pour l'accès au service internet. Elle constitue à la fois votre code d'accès/code d'utilisateur et mot de passe. Vous devez donc vous assurer que seules vos empreintes digitales sont enregistrées dans l'appareil pour lequel vous activez le Service. L'adhésion au Service est valable pour un seul appareil. Si vous voulez ajouter un appareil au Service, vous devrez y adhérer à nouveau à l'aide de cet autre appareil et cet autre appareil doit être admissible au Service.

Par mesure de sécurité, si vous ajoutez une nouvelle empreinte digitale à votre appareil après l'adhésion au Service, le Service sera automatiquement désactivé pour cet appareil et vous devrez y adhérer de nouveau pour pouvoir l'utiliser.

L'adhésion au Service est optionnelle. En aucun temps, les composantes du Mouvement Desjardins n'ont accès aux données concernant vos empreintes digitales.

L'ajout d'empreintes digitales à votre appareil est assujetti à d'autres conditions, qui ne sont pas établies par des entités du Mouvement Desjardins (ex. : conditions du fabricant de l'appareil). Le Mouvement Desjardins n'a aucun contrôle sur ces conditions que vous devez avoir préalablement acceptées pour adhérer au Service.

Le Client reconnaît que Desjardins Courtage en ligne, une filiale de Valeurs mobilières Desjardins inc., n'assure que le service d'exécution des ordres. Desjardins Courtage en ligne ne fournit et ne fournira aucune recommandation de quelque nature que ce soit à ses Clients, et ne sera tenue aucunement responsable de reconnaître la pertinence des transactions lorsqu'elle acceptera les ordres d'un Client. De même, Desjardins Courtage en ligne ne pourra être tenue responsable pour toute perte ou tout dommage encourus par le Client en rapport avec des ordres non exécutés ou toute erreur encourue par le Client résultant de la saisie incomplète ou erronée de données inhérentes aux ordres de transaction par le Client. Qui plus est, à titre de Client de Desjardins Courtage en ligne, le Client reconnaît et convient que lui seul est responsable de ses décisions d'investissement et que Desjardins Courtage en ligne ne prend ni ne prendra en considération sa situation financière, ses connaissances en matière de placement, ses objectifs financiers et sa tolérance à l'égard du risque lorsqu'elle acceptera les ordres transmis par le Client.

De plus, le Client comprend et accepte par les présentes que la transaction électronique de valeurs est en soi une activité sujette à des risques et incertitudes hors du contrôle de Desjardins Courtage en ligne, lesquels peuvent se traduire en des pertes de transaction pour le Client et/ou ses clients. Ces risques comprennent, sans toutefois s'y limiter, des pannes temporaires ou permanentes ou la rupture des liaisons de télécommunication, des données de marché retardées, inexactes ou incomplètes, des actes de sabotage, des attaques de pirates, la défaillance de composants matériels et de pièces d'équipement localisés à l'extérieur des locaux de Desjardins Courtage en ligne, de même que la défaillance de systèmes opérationnels et de logiciels d'application n'appartenant pas à Desjardins Courtage en ligne. Conséquemment, en aucun cas, ni Desjardins Courtage en ligne, ni Valeurs mobilières Desjardins (y compris ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses représentants), ni ses fournisseurs d'information ne pourront être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, envers le Client ou toute autre personne que ce soit, pour toute perte ou tout dommage indirects, directs, spéciaux, exemplaires, conséquents ou accessoires (y compris, sans toutefois s'y limiter, les pertes de transaction, la perte de profits anticipés, les pertes résultant de l'arrêt des activités d'exploitation ou de l'augmentation des frais d'exploitation, ainsi que toute autre perte ou tout autre dommage indirects) ou pour toute autre perte ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de quelque cause que ce soit, et ce, même si Desjardins Courtage en ligne, Valeurs mobilières Desjardins ou ses fournisseurs d'information étaient informés quant à la possibilité que ne surviennent de tels dommages.

Chez Desjardins Courtage en ligne, nous déployons les efforts raisonnables pour retracer et aviser les propriétaires des biens non réclamés qui sont en notre possession. Dans ce but, nous pouvons notamment :

• communiquer avec son ou sa propriétaire à sa dernière adresse connue
• retrouver son ou sa propriétaire à l'aide d'un annuaire téléphonique de la région ou par le service d'assistance annuaire en ligne Canada 411
• recourir à des répertoires de recherche en ligne

Qu’est-ce qu’ un bien non réclamé?

Les montants exigibles, les espèces, les titres (soit les actions, les obligations, les fonds mutuels) ou autres biens détenus dans des comptes clients deviennent des biens non réclamés dans certaines circonstances, notamment lorsque :

• les communications écrites avec la clientèle sont retournées à Desjardins Courtage en ligne avec la mention « non-livrable »
• les biens n’ont fait l’objet d’aucune réclamation, opération ou instruction depuis une période de temps établie par la législation
• certaines périodes de temps, établies dans les lois provinciales, prennent fin

Dans ces circonstances, et après que les efforts raisonnables aient été déployés pour retrouver et aviser les propriétaires de ces biens, ces derniers sont réputés être non réclamés.

Vous avez des questions ou commentaires?

Au Québec, les biens non réclamés doivent être remis à Revenu Québec, qui administre les biens non réclamés et maintient un registre public de ces biens. Pour plus d’informations, consultez le site web de Revenu Québec.

Au Nouveau-Brunswick, les biens réclamés doivent être remis à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (« FCNB ») qui administre les biens non réclamés et maintient un registre public de ces biens. Pour plus d’informations, consultez le site web du FCNB.

En Alberta, les biens non réclamés doivent être remis à la Tax and Revenue Administration (TRA) qui administre les biens non réclamés et maintient un registre public de ces biens pour les résidents et résidentes de cette province. Pour plus d’informations, consultez le site web de la TRA.

Pour les personnes qui résident dans les autres provinces ou territoires canadiens, si vous croyez que Desjardins Courtage en ligne détient des biens non réclamés dont vous êtes propriétaire, ou pour toute question relative aux biens non réclamés, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :