Titres négociables

Exceptions

Achat et vente de fonds:
Desjardins Courtage en ligne applique une commission de 32 $ par Internet ou de 45 $ par l'intermédiaire d'un représentant dans les situations suivantes :

• Fonds conservés moins de 90 jours consécutifs. La compagnie de fonds peut aussi imputer des « frais de transactions à court terme ». Ces frais sont remis au fonds .
• Fonds conservés moins de 90 jours consécutifs suite à un transfert d'une autre institution.
• Les fonds suivants comportent des commissions pour les achats, ventes et transferts à l'intérieur de la même famille, ainsi que des exigences d'achat minimum spécifiques : Tradex et Majestic Asset Management.
• Les fonds suivants comportent des commissions pour les ventes et ne sont pas disponibles pour achats et pour transferts : Investors, GBC Funds, FMOQ, MD Management, Professionnel du Québec, Stone, Cote 100, Férique.
• Les fonds suivants comportent des commissions pour les ventes seulement : Jarislowski Fraser « série E » et Mawer Investment Management.

Transferts à l’intérieur de la même famille de fonds :

• 12 transferts de fonds annuels gratuits par compte, pour la plupart des fonds.
• Les transferts subséquents comportent des commissions de 32 $ par Internet ou de 45 $ par l’intermédiaire d’un représentant.
• La société de fonds peut imputer des frais d’opérations à court terme si vous transférez vos parts dans les 90 jours suivant leur achat. Ces frais sont remis au fonds.
• Aucuns frais d’opérations à court terme ne seront facturés par Desjardins Courtage en ligne si vous transférez vos parts dans les 90 jours suivant leur achat.

Certains autres fonds peuvent exiger des commissions différentes.

Autres frais (à titre informatif)

Certains fonds communs de placement comportent des frais de vente différés (FVD) imputés par la société de gestion du fonds :

Ces frais sont chargés par la société de gestion du fonds lorsque vous vendez vos fonds. Ils sont généralement dégressifs, donc plus vous conservez vos fonds longtemps, plus le pourcentage de frais diminuera jusqu’à être éliminé après 6 ou 7 années de détention.

Bien que nous n’offrions pas les fonds avec frais à la sortie, sachez que des frais de vente différés peuvent être basés sur la valeur des fonds au moment de l'achat :

Vente au cours des deux premières années :	5,5 % de la valeur du fonds lors de l’achat
Vente au cours de la troisième année :	5,0 % de la valeur du fonds lors de l’achat
Vente au cours de la quatrième année :	4,5 % de la valeur du fonds lors de l’achat
Vente au cours de la cinquième année :	4,0 % de la valeur du fonds lors de l’achat
Vente au cours de la sixième année :	3,0 % de la valeur du fonds lors de l’achat
Vente au cours de la septième année :	1,5 % de la valeur du fonds lors de l’achat
Vente ultérieure :	Aucuns frais

Les frais de vente différés peuvent aussi être basés sur la valeur des fonds au moment de la vente. Voici un exemple de ce type de frais différés :

Vente au cours de la première année :	3,0 % de la valeur du fonds lors de la vente
Vente au cours de la deuxième année :	2,5 % de la valeur du fonds lors de la vente
Vente au cours de la troisième année :	2,0 % de la valeur du fonds lors de la vente
Vente ultérieure :	Aucuns frais

Tous les fonds communs de placement comportent des frais de gestion (ou d’administration) représentés par le ratio des frais de gestion (« RGF »). Le RFG est exprimé en tant que pourcentage annualisé de l’actif net moyen du fonds.

Nous vous invitons à consulter l’Aperçu de fonds ou le prospectus simplifié pour obtenir plus d’information sur les frais associés à l’achat, la vente et la détention de parts.

Rémunération

Les commissions de suivis sont des frais versés par les gestionnaires de fonds d’investissement aux courtiers qui sont inclus dans le ratio de frais de gestion (RFG).

À compter du 1^er juin 2022, les nouvelles dispositions réglementaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières prévoient l’interdiction par les gestionnaires de fonds d’investissement de verser des commissions de suivi aux courtiers exécutants n’offrant pas de conseils, comme Desjardins Courtage en ligne (DCL).

En raison de cette interdiction, les fonds communs de placement avec commissions de suivis ne peuvent plus être détenus dans des comptes sans conseils ou transférés à de tels comptes. Diverses mesures découlent de ces nouvelles dispositions réglementaires si vous déteniez des fonds communs de placement avec commissions de suivis chez DCL ou si vous désirez transférer de tels titres chez DCL. Ces mesures sont décrites ci-dessous.

Avant le 1^er juin 2022 – Si vous déteniez des fonds communs de placement avec commissions de suivi chez DCL

Catégories ou séries de fonds communs de placement identiques ou similaires - Si vous déteniez des fonds communs de placement dans des catégories ou séries avec commissions de suivis chez DCL avant le 1^er juin 2022 et qu’il existe pour ceux-ci des catégories ou séries de fonds identiques ou similaires, vos fonds ont été échangés contre de telles catégories de fonds identiques ou similaires au cours des mois de mars, avril et mai 2022.

Les catégories ou séries de fonds identiques sont des catégories ou séries de fonds sans commissions de suivi du même gestionnaire de fonds d’investissement que vous déteniez, mais pour lesquelles les frais de gestion sont inférieurs. L’échange n’entraîne par ailleurs aucune incidence fiscale.

Les catégories ou séries de fonds similaires sont des catégories ou séries de fonds sans commissions de suivi du même gestionnaire de fonds d’investissement que vous déteniez, mais pour lesquelles les frais de gestion sont inférieurs et la politique de distribution ou la devise ne sont pas les mêmes. L’échange n’entraîne par ailleurs aucune incidence fiscale.

Vous retrouverez le détail de ces échanges, incluant les catégories ou séries de fonds communs de placement que vous détenez après les échanges, dans votre état de compte mensuel, ainsi que dans une communication vous ayant été envoyée par la poste.

Pas de catégories ou séries de fonds communs de placement identiques ou similaires - Si le gestionnaire de fonds d’investissement détermine qu’aucun échange vers une catégorie ou série de fonds identique ou similaire sans commissions de suivi n’est possible, voici ce qu’il adviendra des commissions de suivis :

1. Si le gestionnaire de fonds d’investissement détermine qu’il peut vous accorder une remise sur les frais de gestion, il effectue une telle remise des sommes correspondant au montant des commissions de suivi qui auraient par ailleurs été versées à DCL. Ces sommes étant retournées au fonds dont vous détenez des titres, ceci a pour effet de diminuer le ratio de frais de gestion du fonds et d’en améliorer le rendement net.
2. Si le gestionnaire de fonds d’investissement détermine qu’il ne peut lui-même accorder une remise sur les frais de gestion, dans ce cas, il remet les sommes correspondant au montant des commissions de suivi à DCL, et c’est DCL qui vous accorde cette remise en déposant la totalité de ces sommes directement dans votre compte.

Ces sommes vous sont remises mensuellement ou trimestriellement par DCL, selon la fréquence à laquelle les commissions de suivi sont versées par le gestionnaire de fonds d’investissement à DCL.

Les commissions de suivi sont établies par le gestionnaire de fonds d’investissement, selon le type de fonds. Elles varient généralement entre 0,25 % et 1,5 % de l’actif détenu.

Toute remise qui vous est accordée par DCL sera indiquée sur votre état de compte.

Après le 1^er juin 2022 – Si vous désirez transférer des fonds communs de placement avec commissions de suivi chez DCL

Si vous désirez transférer chez DCL un fonds commun de placement avec des commissions de suivi, DCL traitera comme suit ces transferts effectués :

Catégories ou séries de fonds communs de placement identiques ou similaires

Si le gestionnaire de fonds d’investissement détermine qu’un échange est possible vers un fonds de catégorie ou série de fonds identique ou similaire, DCL effectuera l’échange suite à la réception du transfert sans autre préavis.

Le cas échéant , voici ce qu’il adviendra des commissions de suivis pour la période entre le transfert du fonds vers DCL et l’échange vers une catégorie ou série de fonds sans commissions de suivi :

1. Si le gestionnaire de fonds d’investissement détermine qu’il peut vous accorder une remise sur les frais de gestion pour cette période, il effectue une telle remise des sommes correspondant au montant des commissions de suivi qui auraient par ailleurs été versées à DCL. Ces sommes étant retournées au fonds dont vous détenez des titres, ceci a pour effet de diminuer le ratio de frais de gestion du fonds et d’en améliorer le rendement net.
2. Si le gestionnaire de fonds d’investissement détermine qu’il ne peut lui-même accorder une remise sur les frais de gestion pour la période, dans ce cas, il remet les sommes correspondant au montant des commissions de suivi à DCL, et c’est DCL qui vous accorde cette remise en déposant la totalité de ces sommes directement dans votre compte.

Pas de catégories ou séries de fonds communs de placement identiques ou similaires lors du transfert vers DCL

Si aucun échange vers une catégorie ou série de fonds identique ou similaire sans commissions de suivi n’est possible, DCL communique avec vous afin d’évaluer les options possibles à cet égard. Dans tous les cas, si DCL accepte un tel transfert, DCL vous accorde une remise correspondant à la totalité des frais de gestion.

Catégories ou séries de fonds communs de placement pouvant faire l’objet de frais de rachat selon l’option des frais d’acquisition reportés

Si aucun échange identique ou similaire n’est possible et aucune remise sur les frais de gestion n’est utilisée, ou si un échange identique ou similaire est possible, mais que les fonds avec commissions de suivi pourraient faire l’objet de frais de rachat selon l’option des frais d’acquisition reportés, DCL communique avec vous afin d’évaluer les options possibles à cet égard. Dans tous les cas, si DCL accepte un tel transfert, DCL vous accorde une remise correspondant à la totalité des frais de gestion.

Fréquence des remises par DCL : Dans tous les cas où DCL vous accorde une remise, la totalité des sommes seront déposées directement dans vos comptes mensuellement ou trimestriellement, selon la fréquence à laquelle ces sommes sont versées par le gestionnaire de fonds d’investissement à DCL.

Les commissions de suivi sont établies par le gestionnaire de fonds d’investissement, selon le type de fonds. Elles varient généralement entre 0,25 % et 1,5 % de l’actif détenu.

Informations sur vos états de compte et avis d’exécution :

Dans le cas d’échanges identiques ou similaires, vous retrouverez les informations quant aux catégories ou séries de fonds communs de placement que vous détiendrez après de tels échanges dans votre prochain état de compte. Un avis d’exécution vous sera également transmis après la réalisation d’un tel échange.

Dans le cas de remise accordée par DCL, le montant de la remise sera indiqué dans votre prochain état de compte.

Pour toute question relative aux mesures découlant des nouvelles dispositions réglementaires interdisant les fonds communs de placement avec commissions de suivis chez DCL, n’hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle.

Nous vous rappelons que vous pouvez également obtenir des renseignements additionnels au sujet des fonds que vous détenez, y compris obtenir l’aperçu de fonds pour la catégorie ou série de titres détenus après un échange similaire ou identique, en visitant le site Web de la famille de fonds ou en communiquant avec nous. L’aperçu de fonds ne sera en effet remis que sur demande.