Le CELI : ce que vous devez savoir
Depuis sa création en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) s’est avéré un outil d’épargne fort utile et populaire. Toutefois, une certaine confusion règne quant aux règles de retrait et de réinvestissement qui s’y rattachent. Voici donc ce que vous devez savoir.
Les lois fiscales permettent au détenteur d’un CELI d’effectuer en tout temps des retraits en franchise d’impôt. Cependant, certaines règles doivent être respectées au moment de redéposer dans son CELI la totalité ou une partie des sommes que l’on a retirées. En effet, les retraits effectués pendant une année s’ajoutent aux droits de cotisation au CELI seulement au début de l'année suivante.
Par conséquent, si vous décidez de réinvestir le montant total ou partiel de vos retraits dans votre CELI au cours dela même année, vous pourrez le faire seulement si vos droits de cotisation n’ont pas été pleinement utilisés. Depuis la création du CELI et jusqu’à aujourd’hui, des cotisations totalisant
31 000 $ peuvent avoir été effectuées (5 000 $ pour les années 2009 à 2012 et 5 500 $ pour 2013 et 2014).
Ainsi, si un contribuable qui a investi jusqu’à présent un total de 7 000 $ dans son CELI décide de retirer ce montant temporairement en mars 2014, il pourra réinvestir cette somme au cours de l’année 2014, puisqu’il aura alors des droits inutilisés de 24 000 $ (31 000 $ – 7 000 $). Toutefois, si cette personne a versé dans son CELI le montant maximal permis annuellement et qu’elle retire 7 000 $ en mars 2014, elle ne pourra pas réinvestir ce même montant en 2014 sans pénalité, car elle n’aura plus de droits inutilisés pour l’année 2014. Elle devra donc attendre le 1er janvier de l’année suivante, soit le 1er janvier 2015.
Voici un autre exemple d’application des règles de distribution et de cotisation inspiré du site web de l’Agence du revenu du Canada :
Depuis l’ouverture de son CELI en 2009, Sarah a contribué 5 000 $ en 2009, 2010 et 2011 et 2012. En mars 2013, Sarah fait une autre cotisation de 5 500 $. En juin 2013, elle fait un retrait de 3 000 $ pour un voyage. Malheureusement, ses plans ont changé et elle ne peut aller en voyage. Puisque Sarah a déjà cotisé le maximum à son CELI plus tôt dans l'année, elle n’a plus de droit de cotisation à un CELI.
Sarah devra donc attendre le début de l’année 2014 si elle veut remettre une partie ou la totalité des 3 000 $ qu’elle a retirés dans son CELI. Les 3 000 $ seront ajoutés à ses droits de cotisation à un CELI au début de 2014.
D’après cet exemple, si Sarah effectuait une contribution excédentaire en 2013, elle serait assujettie à un impôt mensuel de 30 $ (3 000 $ x 1 %); cet impôt demeurera payable à chaque mois durant lequel il y aura un excédent de cotisation, c’est-à-dire jusqu’en décembre 2013.
Il convient finalement de noter que si les cotisations maximales de 31 000 $ ont été effectuées et que le CELI a généré des revenus depuis son ouverture, on peut retirer le capital et le revenu généré dans le compte sans incidence fiscale (par exemple, 45 000 $ au 1er mars 2014) et réinvestir ces 45 000 $ dans son CELI au cours de l’année suivant le retrait. En effet, les droits inutilisés d’un contribuable pour une année comprennent notamment les retraits totaux du compte par un contribuable pendant l’année d’imposition précédente. Ainsi, on peut réinvestir le capital et le revenu dans son CELI pour profiter des avantages fiscaux que procure ce type de compte.
Il est primordial de bien connaître les règles liées aux cotisations dans un CELI et aux retraits. En étant bien informé, vous éviterez une pénalité mensuelle de 1 % sur les cotisations excédentaire, qui risquerait d’annuler le rendement généré – à l’abri de l’impôt – par les titres détenus dans un CELI, ce qui n’est évidemment pas souhaitable.
Pour plus d’information à propos du CELI, consultez le site web de l’Agence du revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca ou demandez conseil à votre fiscaliste.
La base et les différents paliers d’imposition pouvant varier, toute référence du présent article qui fait mention de l’incidence fiscale ne doit pas être interprétée comme étant un avis fiscal; comme pour toute transaction ayant des incidences fiscales éventuelles, le client est invité à consulter son conseiller fiscal.