Transfert de patrimoine
Quel sera l’impact fiscal sur vos placements à votre décès?
L'élément clé pour comprendre ce qui revient réellement à vos héritiers est de déterminer ce qui est imposable.
Ainsi, il faut savoir que, lors d'un décès, tous les actifs sont réputés avoir été vendus à leur juste valeur marchande; s'il y a lieu, de l'impôt sera payable sur le gain, d'où l'importance de prévoir dès maintenant à qui seront légués les actifs et les types de comptes qui devraient être privilégiés, afin de réduire l'impôt payable au décès.
Divers types de comptes : divers impacts
Les comptes enregistrés
REER ou FERR : Les sommes détenues dans ces régimes sont imposées au moment du décès. S'il s'agit d'un legs au conjoint, les actifs pourront lui être « roulés » sans aucun impact fiscal. Il est toutefois important de savoir qu'un conjoint de fait peut profiter du roulement au conjoint, mais uniquement si le legs est prévu dans le testament. Si le REER est légué à des enfants mineurs, il est possible de leur transférer le montant sans imposition et de le leur verser sous forme de rente jusqu'à l'âge de 18 ans.
CELI : Aucun impôt n'est payable sur la valeur des sommes détenues dans un CELI à la date du décès. Cette valeur peut aussi être ajoutée au CELI du conjoint, et ce, peu importe la limite de cotisation de ce dernier.
REEE : Ce régime n'est soumis à aucune imposition au décès du souscripteur. Un nouveau souscripteur peut être nommé afin de gérer les sommes destinées aux études postsecondaires des bénéficiaires.
Les comptes non enregistrés
Le gain en capital et les revenus de placement sont imposables au décès. Le gain est calculé en fonction de la valeur marchande et du prix de base rajusté (PBR). Une proportion de 50 % de ce gain sera imposable au taux marginal d'imposition de la personne décédée. Il est possible d'utiliser les pertes en capital reportées pour réduire l'ensemble des revenus imposables. Quant aux revenus de placement, les intérêts courus à la date du décès seront imposés ainsi que les dividendes déclarés avant la date du décès. Dans les comptes non enregistrés, la fiscalité joue un rôle important sur le rendement final. Choisir les titres selon le type de compte peut faire une différence sur la facture fiscale annuelle, et même sur le montant de la facture payable au décès.
Saviez- vous que...
En faisant don de vos titres cotés en Bourse qui ont pris de la valeur à un organisme de charité, vous pourriez profiter de deux avantages fiscaux :
- Le liquidateur pourra réclamer le crédit d'impôt pour don de bienfaisance soit pour la succession, soit pour le défunt;
- Le gain en capital généré par ces titres sera réputé nul.
Pour prévoir le transfert de votre patrimoine, voici quelques étapes qui faciliteront le travail de votre liquidateur et procureront une certaine tranquillité d'esprit à vos proches.
À faire :
- L'inventaire de vos biens permet de recenser tous vos actifs, (y compris vos placements, vos actifs immobiliers...) et de transmettre cette information financière et juridique à vos héritiers. En les informant de l'existence de votre compte de courtage, de la classification de vos documents et des professionnels qui peuvent les accompagner (conseiller, comptable, notaire, fiscaliste...), vous leur facilitez la tâche. En tout temps, assurez-vous de conserver vos avis de transactions et vos relevés de comptes.
- Un bilan successoral permet d'estimer la valeur nette après impôt de votre patrimoine au moment de votre décès. Vous pourriez bénéficier de l'accompagnement d'un conseiller et de partenaires Desjardins, qui pourront l'élaborer et vous faire des recommandations.
- La mise en place de stratégies fiscales appropriées à votre situation : prévoyez dès maintenant comment structurer vos placements afin de réduire l'impôt payable par la succession.
- Votre testament : rédigez-le en spécifiant vos volontés et tout legs particulier que vous désirez faire.