Rapports réglementaires
Rapport sur les frais et autres formes de rémunération et Rapport sur le rendement de vos placements : tout ce que vous devez savoir.
Réglementation
À la suite des changements adoptés par les organismes de réglementation en vue d’améliorer l’information fournie aux investisseurs, tous les courtiers en valeurs mobilières au Canada sont dans l’obligation de divulguer de nouvelles informations à leur clientèle. Pour répondre à ces exigences réglementaires, depuis 2016, Desjardins Courtage en ligne transmet à tous ses clients, simultanément à l’envoi du relevé de portefeuille au 31 décembre, les rapports annuels suivants :
- Le Rapport annuel sur les frais et autres formes de rémunération, qui présente la liste détaillée des frais reliés à votre compte.
- Le Rapport sur le rendement des placements, qui fournit des renseignements sur le rendement de vos comptes de courtage.
Ces rapports visent une plus grande transparence ainsi qu’une plus grande harmonisation des règles, notamment en ayant recours à la même méthode de calcul du rendement par tous les courtiers en valeurs mobilières au Canada.
Si vous recevez actuellement votre relevé de portefeuille par voie électronique, vous recevrez ces rapports dans la section Relevés de la plateforme sécurisée, accessible via l’Accès client, ou dans le cas contraire, par la poste. Veuillez prendre note que le délai de réception de votre relevé de portefeuille pourrait être plus long qu’à l’habitude, puisqu’il vous sera envoyé en même temps que le Rapport sur les frais et autres formes de rémunération et le Rapport sur le rendement de vos placements.
Les renseignements contenus dans ce rapport ont été produits à partir de sources que nous jugeons fiables, mais leur exactitude et leur exhaustivité ne peuvent être garanties. Ces rapports ne constituent pas des documents fiscaux. Nous désirons toutefois vous souligner que votre relevé de compte constitue le document officiel qui aura toujours préséance sur les renseignements contenus aux présentes.
Le rapport annuel sur les frais et autres formes de rémunération
Ce rapport fait état des frais et autres formes de rémunération perçus par Desjardins Courtage en ligne en contrepartie des services dont vous avez bénéficié. Deux types de rémunération sont perçues :
- Une rémunération directe, payée par vous, qui inclut :
- Les commissions de courtage, c’est-à-dire tout montant facturé à la suite d’une transaction.
- Les frais afférents à votre compte, lesquels couvrent le fonctionnement, le maintien, le transfert ou la fermeture d’un compte, incluant les taxes de vente fédérale, provinciale et territoriale payées sur ceux-ci.
- Une rémunération indirecte, versée de tierces parties, qui inclut :
- Les commissions à l'achat et commissions de suivi reçues de tierces parties, qui consistent en des commissions provenant des émetteurs et perçues par Desjardins Courtage en ligne pour le placement de leurs produits et les services qui vous sont offerts.
Vous pouvez consulter la liste complète des frais.
Le rapport annuel sur le rendement de vos placements
Il vous permettra de mieux comprendre la progression de vos investissements et de voir à ce que vos stratégies favorisent l’atteinte de vos objectifs financiers.
Couvrant la période de 1er janvier au 31 décembre, ce rapport vous présente la variation de la valeur marchande de votre portefeuille pour l’année ainsi que votre taux de rendement total personnel.
Votre taux de rendement total personnel est un rendement annuel, calculé pour chaque compte que vous détenez et selon la méthode du Taux de rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars.
La méthode de calcul du taux de rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars mesure le rendement de vos placements en tenant compte de l’importance des mouvements monétaires (vos dépôts et vos retraits) et des dates auxquelles ils ont eu lieu. Ainsi, elle n’est pas une méthode permettant les comparaisons avec un indice de référence puisque celui-ci ne tient pas compte de vos dépôts ou retraits ni, dans la plupart des cas, des frais de gestion et d’exploitation. Cette méthode, reconnue et adoptée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce en valeurs mobilières (OCRCVM), est la norme en vigueur.
Le taux de rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars peut présenter des rendements excessifs dans certaines situations :
| Selon l'utilisation du compte | Selon la nature du compte |
|---|---|
| Compte à 0 ou avec une faible valeur pendant plusieurs journées | Valeurs négatives |
| Compte comptant servant uniquement à payer des frais | Positions à découvert |
| Compte servant au retrait minimum (CRI/FRV, REER/FERR) | Compte marge |
| Compte en garantie |