Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Voici quelques faits saillants du Point de vue économique publié le 22 avril 2015. Pour plus de détails, consultez le document complet.

Au cours des dernières années, le Canada a multiplié les accords de libre-échange avec ses partenaires commerciaux. Ainsi, pas moins de cinq accords sont entrés en vigueur depuis 2011, dont celui avec la Corée du Sud qui a débuté le 1er janvier dernier. Au total, le Canada participe actuellement à onze accords de libre-échange avec différents pays, le plus important étant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vigueur depuis janvier 1994.

Cette liste devrait d’ailleurs s’allonger au cours des prochaines années, puisque dix autres accords sont en cours de négociation, dont le Partenariat transpacifique impliquant le Canada, les États-Unis, le Mexique, l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Cela dit, l’accord qui retient l’attention pour cette analyse est celui qui a récemment été conclu avec l’Union européenne : l’Accord économique et commercial global (AECG).

Un accord commercial d’une grande portée

L’AECG entre le Canada et l’Union européenne est une entente élargie qui encadre à la fois le commerce de biens et de services, mais aussi les investissements, la mobilité de la main-d’œuvre, l’accès aux marchés publics, l’environnement, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation, entre autres choses. Comme il s’agit d’un accord très complexe, il est difficile d’analyser en détail chacun de ses aspects, mais en voici néanmoins les grandes lignes :

• À terme, près de 99 % des produits canadiens expédiés dans l’Union européenne seront exemptés de droits de douane, et 98,8 % des produits provenant de l’Union européenne seront exemptés de droits de douane au Canada. Les principales exceptions qui demeureront assujetties à des tarifs concernent certains produits agricoles.
• Du côté du commerce des services, chacune des deux parties s’engage notamment à accorder aux fournisseurs de services et aux services de l’autre partie un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde, dans des situations similaires, à ses propres services ou fournisseurs de services et à un État tiers.
• L’AECG entre le Canada et l’Union européenne comportera également plusieurs mesures afin de faciliter la mobilité des gens d’affaires et de certaines catégories de travailleurs entre les deux zones. Les dispositions de l’accord permettront à des professionnels qualifiés et aux gens d’affaires de travailler tant au Canada que dans les pays membres de l’Union européenne. L’accord prévoit aussi un processus de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
• L’accord devrait procurer aux entreprises canadiennes et européennes un libre accès aux marchés publics de grande valeur, que ce soit au Canada ou dans les pays membres de l’Union européenne. Les marchés publics correspondent à l’acquisition de biens ou de services dans le cadre des dépenses courantes des administrations publiques ou des investissements gouvernementaux.
• L’AECG comprendra également des mesures pour encadrer les investissements directs effectués par les entreprises du Canada et de l’Union européenne dans le territoire de l’autre partie. Cela devrait assurer aux investisseurs et aux investissements des deux zones un traitement juste et équitable.
• Le Canada et l’Union européenne ont aussi convenu de coopérer de plusieurs manières en ce qui concerne la réglementation et la conformité de certains produits. De plus, l’AECG reconnaît au Canada et aux pays membres de l’Union européenne le droit d’établir leurs propres priorités environnementales et leurs niveaux de protection de l’environnement sur leur territoire.

De nombreux bienfaits pour l’économie canadienne

Le Canada et l’Union européenne bénéficieront des occasions d’affaires que suscitera cette ouverture pratiquement sans contraintes au commerce de biens et de services ainsi qu’aux investissements. Les exportateurs canadiens auront un libre accès aux marchés européens, ce qui leur procurera un potentiel de croissance accru. De plus, l’abolition des tarifs douaniers sur plusieurs produits importés au pays entraînera une réduction des prix à la consommation pour ces biens, ce qui plaira aux ménages canadiens.

L’AECG devrait aussi rendre le Canada plus attrayant sur la scène économique mondiale. Le libre accès aux marchés européens, combiné à l’accord déjà en vigueur avec les États-Unis et le Mexique, fera en sorte que plusieurs entreprises étrangères pourraient choisir de s’installer ici. Cela aidera le Canada à prendre sa place dans la chaîne de production mondiale. Rappelons que la structure du commerce mondial devient de plus en plus intégrée, ce qui crée des chaînes de valeur au sein des multinationales, mais aussi parmi les entreprises qui impartissent de plus en plus une partie de leur production.