Planification de succession

Planifier votre succession peut éviter des tracas inutiles à vos héritiers et héritières. Peut-être même déciderez-vous de faire des dons de votre vivant.

Devant la mort, nous sommes égaux. Ignorer les conséquences fiscales de votre décès pourrait exposer vos proches à des défis supplémentaires. La mort n'est pas une excuse valable pour éviter les impôts!

Pour l’année d’imposition de votre décès, une déclaration de revenus finale devra être remplie. Les revenus gagnés du 1er janvier de l’année du décès jusqu’à la date de décès doivent être déclarés. Lorsqu’il s’agit de la déclaration d'une personne décédée, il faut ajouter les gains et pertes réalisés à la suite de la disposition réputée de certains biens comme s'ils avaient été vendus, ainsi que l’encaissement réputé de certains régimes, comme le REER et le FERR.

Compte tenu des paliers d'imposition, l’impôt au décès peut atteindre 53 % si le revenu imposable excède le dernier palier d’imposition.

Si c’est le conjoint qui hérite, un roulement au décès est possible, par exemple pour les REER, FERR, placements non enregistrés, immeubles locatifs, etc. Si vous êtes actionnaire d’une société, le gel successoral peut être planifié. L'assurance vie peut également être d'un grand secours. La résidence principale est soumise à des règles particulières. Quant aux biens détenus à l'extérieur du pays, ils commandent une attention spéciale.

Enfin, vous voudrez peut-être considérer un don planifié à un organisme ou à un musée.

On peut aussi donner de son vivant

Donner de son vivant peut avoir beaucoup d'attrait, tant pour la personne qui donne que pour les bénéficiaires. Mais le donateur ou la donatrice doit bien évaluer le capital nécessaire pour vivre afin d'éviter de se retrouver dans une situation précaire. Plusieurs personnes commencent à donner de leur vivant, en donnant le chalet familial ou un montant d’argent, par exemple.

De façon générale, les dons du vivant et les legs au décès se ressemblent. La différence est le moment où les impôts applicables seront exigibles, s’il y a lieu : dans l’année d’imposition du don versus dans la déclaration finale de la personne décédée. Autre particularité : les règles d’attribution s’appliquent aux revenus obtenus d'un montant donné à un enfant mineur. Ce qui signifie, par exemple, que le revenu d’intérêt s'ajoute au revenu imposable du donateur ou de la donatrice. Il en va de même pour un don au conjoint ou à la conjointe.

Le REER et le FERR

Léguez votre REER ou FERR à votre partenaire ou à un enfant à charge (par exemple, un enfant handicapé à votre charge), permet de reporter l’imposition.

Un transfert aux personnes mineures à votre charge pourrait aussi être privilégié. Celles-ci devraient alors payer de l'impôt, mais à un taux généralement moindre. Cette option offre aussi la possibilité d'acheter une rente, qui pourra leur être versée jusqu'à l'âge de 18 ans et qui répartira l'impôt à payer sur la période pendant laquelle la rente sera versée.

Par contre, si le REER ou le FERR est légué aux enfants qui ne sont pas à votre charge, les sommes devront être ajoutées à vos revenus dans la déclaration finale.

Autres immobilisations

Léguez vos autres immobilisations au conjoint ou conjointe directement ou par legs fiduciaires. De cette façon, l'impôt sur le gain en capital pourra être reporté lorsque le ou la partenaire se départira des biens ou à son décès. Ce gain sera alors calculé en tenant compte du fait que les biens auront été acquis à votre coût fiscal.

Les fiducies testamentaires

Le recours à une fiducie testamentaire en faveur du conjoint ou de la conjointe pour léguer les immobilisations (actions, parts de fonds de placement, immeubles) peut servir à reporter et réduire l'impôt à payer. Les biens légués en fiducie constituent un patrimoine distinct de celui des bénéficiaires.

Voici d'autres raisons de créer des fiducies testamentaires :

• Pour subvenir aux besoins de votre partenaire tout en protégeant le capital qui sera transmis à vos enfants à son décès.
• Pour nommer un tuteur ou une tutrice afin de gérer les biens légués aux enfants mineurs.
• Pour assurer une remise graduelle des revenus ou du capital aux enfants.
• Pour assurer une saine gestion des biens par un ou des fiduciaires compétents.

Le gel successoral

Si vous êtes actionnaire d’une société, le gel successoral, « cristallise » sans incidence fiscale la plus-value accumulée sur vos actions. Les membres de votre famille ou une fiducie peuvent souscrire à de nouvelles actions de la société qui prendront de la valeur dans le futur. Vous pouvez aussi prévoir conserver le contrôle de la société. Le but est de fixer la valeur des actions, à un moment déterminé, afin de limiter l’impôt au décès.

L'assurance vie

L'impôt est inévitable à votre décès? L'assurance vie pourra être utile à votre succession pour payer la facture fiscale sans devoir liquider vos biens. Prévoyez des polices d'assurance dont le produit sera payable à la succession pour couvrir les impôts qui résulteraient de la disposition présumée de vos biens. Détail non négligeable : tout produit d'assurance vie n'est pas imposable.

La résidence principale

Léguez la résidence principale à la personne qui va continuer d'y habiter après votre décès. La disposition de la résidence principale n'est pas imposable. En procédant de cette façon, on préserve le caractère de résidence principale, ce qui permet éventuellement une disposition par les héritiers et héritières sans payer d'impôt. Dans cette optique, le legs en usufruit (l'utilisation d'un bien par une autre personne que celle qui a la propriété) est tout indiqué pour laisser l'usage de la résidence au conjoint ou à la conjointe, et la propriété aux enfants.

Les biens détenus à l'extérieur du pays

Si vous possédez des immeubles en Floride, par exemple, il peut être bon d'envisager d'autres modes de détention, comme la copropriété indivise avec votre partenaire ou par l'intermédiaire d'une compagnie, afin de réduire les droits successoraux applicables dans cet État. Il est aussi important de préparer un deuxième testament conforme aux lois du pays et dans la langue qui y est en usage afin de faciliter la transmission de ces biens.

Donner à un organisme ou à un musée

Mieux vaut bien planifier ses dons à des organismes de bienfaisance et la cession de biens à un musée. Rares sont les organismes de charité qui refuseront votre don en argent! Mais pour les biens, il est toujours préférable d'aviser l'organisme avant pour s'assurer que le don va être accepté.

Le don planifié à un organisme de charité peut prendre la forme d'une assurance vie. Par exemple, le legs du produit d’assurance vie par testament fait en sorte qu’au décès, un montant égal au produit devra être versé à l’organisme de bienfaisance indiqué au testament. Un crédit d’impôt pour don pourra être réclamé par la succession ou dans les deux dernières années d’imposition de la personne défunte.